Mise en œuvre de la cyberadministration en bonne voie – accélération grâce à l’encouragement ciblé de projets
Berne, 03.11.2009 - La mise en œuvre du programme de cyberadministration est en bonne voie et se déroule de manière positive. Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a approuvé aujourd'hui le plan d'utilisation des ressources prévues dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Cela permet de soutenir des projets prioritaires encore en phase de conception. En outre, deux nouveaux projets ont été inclus dans le catalogue des projets prioritaires.
D'ici au début de 2010, sept des 43 projets prioritaires, notamment l'harmonisation des registres et l'identificateur personnel unique, auront atteint la phase d'exploitation. Fin 2010, tous les projets auront probablement achevé au moins la phase de conception. Il sera ainsi possible de faire progresser la mise en œuvre du programme dans toute la Suisse.
Accélération grâce à un encouragement ciblé
Dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, le Parlement a alloué 4 millions de francs au programme de cyberadministration, afin d'accélérer encore la mise en œuvre dudit programme. Ces ressources seront utilisées de manière durable et transparente et permettront d'obtenir des résultats mesurables. Le comité de pilotage de la cyberadministration a arrêté à cet effet les principes applicables. Le but est de soutenir les projets déjà commencés ou bloqués. Il est également prévu de créer un pool de ressources qui pourront être engagées en cas de difficultés passagères lors de la mise en œuvre des projets prioritaires. Non seulement les personnes chargées de mettre en œuvre les projets prioritaires, mais aussi les offices fédéraux, les cantons et les communes bénéficieront d'une aide ciblée, notamment en ce qui concerne la gestion de projet et les questions juridiques.
Nouveaux projets prioritaires
Le comité de pilotage a décidé d'inclure deux nouveaux projets dans le catalogue des projets prioritaires. Premièrement, le système électronique d'informations foncières (eGRIS), qui permet de consulter sur Internet les données du registre foncier et d'autres informations importantes concernant un terrain. Deuxièmement, la standardisation des données relatives aux terrains et aux immeubles, qui facilitera l'échange de données et augmentera l'efficacité des procédures administratives. Le comité de pilotage a également actualisé le projet d'authentification sécurisée des transactions et des relations électroniques avec l’administration (SuisseID) et en a confié la direction au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
SuisseID
Inscrit à l'origine dans le catalogue des projets prioritaires sous le nom d'«Infrastructure d'émission de certificats électroniques», ce projet a été rebaptisé «SuisseID». SuisseID sera en Suisse le premier produit standardisé constituant une preuve d'identité électronique sécurisée. Le Conseil fédéral a décidé le lancement accéléré de SuisseID dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. SuisseID permet la réalisation de transactions via le réseau, ces transactions pouvant s’effectuer entre les particuliers et les entreprises, entre les entreprises ou entre les citoyens et l'administration.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, tél. 031 324 79 10
Auteur
Département fédéral des finances
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