La révision de l’assurance militaire est suspendue

Berne, 28.10.2009 - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport résumant les prises de position reçues à la suite de la consultation portant sur la révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM). Il a décidé de suspendre la révision de LAM jusqu’à ce que la révision de la loi sur l’assurance-accident (LAA) soit adoptée par le Parlement.

La consultation portant sur la révision de LAM a pris fin le 1er mai 2009. L'accueil du projet a été mitigé. Comme de nombreuses  modifications ont été reprises du projet de révision de la LAA et que ce projet, traité actuellement par les Chambres, fait l'objet de discussions, le Conseil fédéral a décidé d'attendre que la révision de la LAA soit sous toit avant d'entamer la révision de LAM.

En attendant, le Département fédéral de l'intérieur est chargé, en collaboration avec le DDPS, d'examiner pour 2011 le montant des primes que doivent payer à l'assurance militaire les militaires de carrière en activité ou à la retraite.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Pierre-André Clerc, Service assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire, tél. 031 / 322 95 05 ou medie@bag.admin.ch



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Département fédéral de l'intérieur
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