Personnes handicapées et voyages aériens: amélioration en vue
Berne, 27.10.2009 - Dorénavant, les personnes handicapées qui voyagent en avion bénéficient en Suisse de meilleurs droits. Elles pourront accéder aux avions et voyager aux mêmes conditions que les autres passagers. Un règlement de la Communauté européenne (CE) allant dans ce sens entrera en vigueur en Suisse le 1er novembre 2009.
Environ 10 % de la population souffre de mobilité réduite. C'est pourquoi la plupart des aéroports et des compagnies aériennes offrent déjà une assistance aux personnes handicapées lorsqu'elles voyagent.
En vertu du règlement (CE) no 1107/2006 qui, dès le 1er novembre sera aussi valable en Suisse, les aéroports et les compagnies aériennes doivent dorénavant veiller à ne pas désavantager les personnes handicapées ou à mobilité réduite par rapport aux autres passagers. Ces personnes ont droit à une assistance gratuite dans les aéroports (au départ, à l'arrivée et en transit) et à bord des avions (p. ex. transport des fauteuils roulants ou des chiens d'assistance). Par ailleurs, une compagnie aérienne ne peut refuser de transporter une personne à mobilité réduite que si les exigences de sécurité ne sont alors plus respectées ou si l'avion est trop petit.
Les règles prévalant pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite concernent tous les aéroports suisses ainsi que l'ensemble des compagnies aériennes opérant depuis la Suisse. Enfin, certains éléments du règlement s'appliquent aussi dans le cas où une compagnie suisse ou européenne décolle en dehors de l'Europe mais atterrit en Suisse ou dans l'UE. Cela concerne notamment l'obligation de transport, sous réserve des exigences de sécurité, ou les prestations à bord.
Chaque pays a désigné un service officiel en charge de faire appliquer ces droits. Cette mission revient en Suisse à l'organe chargé de l'application des droits des passagers. L'organe d'exécution est en droit d'amender une compagnie ou un aéroport qui aurait contrevenu au règlement.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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