Plus de sécurité pour nos enfants dans les bus scolaires et les voitures

Berne, 14.10.2009 - Dans l’intérêt de la sécurité routière, le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui plusieurs modifications d’ordonnance. Ainsi, la sécurité des enfants dans les bus scolaires et les voitures s’en trouvera renforcée. Des mesures plus sévères seront prises à l’encontre du chiptuning illégal. De plus, l’OFROU aura désormais la possibilité de rappeler des véhicules. La plupart de ces modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010.

Plus de sécurité pour nos enfants !

- À partir du 1er avril 2010, les enfants mesurant moins de 150 centimètres devront être protégés jusqu’à l’âge de 12 ans par un dispositif de retenue pour enfants testé et approuvé. Jusqu’à présent, la limite d’âge était de 7 ans. En fonction du poids de l’enfant, le véhicule devra être équipé d’un siège de bébé, d’un siège d’enfant ou d’un siège d’appoint. Les personnes plus âgées ou plus grandes doivent s’attacher avec les ceintures de sécurités normales.
Les dispositifs de retenue devront satisfaire au moins aux normes de sécurité prévues par l’accord de l’ONU dans la version 03 (Commission économique pour l’Europe, règlement n° 44 de la CEE-ONU). Les parents peuvent contrôler la conformité en vérifiant que l’étiquette du siège porte la mention « 03 » (ou plus). L’utilisation des dispositifs de retenue des versions 01 ou 02 ne sera plus autorisée partir du 1er avril 2010.
- Les détenteurs de bus scolaires doivent à l’avenir offrir aux enfants une protection encore meilleure. À partir du 1er août 2012, les nouveaux bus scolaires doivent garantir le même niveau de sécurité que les voitures. Les bus devront donc soit, comme les voitures, être équipés de sièges d’enfants homologués, soit disposer d’emblée de sièges d’enfants offrant la même protection. Les bus scolaires en circulation pourront continuer à être utilisés.

Chiptuning (à partir du 1er avril 2010) :

- Le chiptuning, c’est-à-dire toute modification apportée aux composants électroniques du moteur pour en modifier la puissance, les émissions de bruit ou de gaz d’échappement, est désormais soumis à une réception par type. Toute modification de véhicule automobile ou offre publique de modification sans cette autorisation du DTC (Dynamic Test Center de Vauffelin) mandaté par l’OFROU est punissable. Cette mesure garantit la sécurité de fonctionnement et la sécurité routière des véhicules qui, même après un chiptuning, continuent de répondre à toutes les prescriptions en matière de nuisances liées au bruit et aux gaz d’échappement.

Rappel de véhicules à l’initiative directe de l’OFROU (à partir du 1er avril 2010) :

- L’OFROU a dorénavant la possibilité de rappeler des véhicules si ces derniers présentent des défectuosités dangereuses et que les fabricants et les importateurs n’entreprennent rien de leur côté en raison, par exemple, d’un manque de moyens financiers ou d’une cessation d’activité.

Arrimage correct des marchandises (à partir du 1er avril 2010) :

- Les chargements pouvant être emportés facilement par le vent durant le transport (par ex. le sable ou la paille) doivent à l’avenir être recouverts efficacement. Cette mesure vise à éviter des incidents déplorés par le passé tels que des obstructions du système d’évacuation des eaux de chaussée, des incendies survenus lors de transports de paille (causé par ex. par des mégots) et des accidents déclenchés par une chaussée rendue glissante en raison de la perte du chargement.

Charges par essieu (à partir du 1er avril 2010) :

- Un dépassement de 2 % des charges maximales autorisées par essieu ne sera dorénavant plus sanctionné et un dépassement de 5 % sera sanctionné moins sévèrement qu’aujourd’hui, à condition toutefois que le poids total autorisé du véhicule ne soit pas dépassé. Cette mesure répond à une demande du Parlement.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, 031 324 14 91