Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

Berne, 30.09.2009 - Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Dès le 1er janvier 2010, leurs salaires seront soumis à cotisations, même s’ils sont de minime importance.

Dans le but d’améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels le Conseil fédéral a décidé de soumettre systématiquement à cotisation AVS/AI/APG les salaires, même minimes, versés par les employeurs du secteur culturel. Des cotisations à l’assurance-chômage seront aussi dues. Cette solution s’applique déjà aux personnes employées dans des ménages privés.

En général, les salaires inférieurs à 2'200 francs par an et par employeur sont exemptés des cotisations AVS/AI/APG. Ce ne sera plus le cas pour les acteurs culturels dès le 1er janvier 2010. Cette exemption prétérite cette catégorie professionnelle, qui se trouve plus souvent que d’autres dans des situations de travail atypiques, liées par exemple au cumul régulier de petits emplois rétribués en deçà de ce seuil. Les revenus provenant de telles activités ne pouvaient dès lors pas être pris en considération lors du calcul des rentes.

Définis en collaboration avec Suisseculture, les employeurs concernés sont les producteurs de danse et de théâtre, les orchestres, les producteurs dans les domaines phonographiques et audiovisuels, les radios et les télévisions, ainsi que les écoles artistiques.

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Tél.031 322 92 27, Michel Jaccard, Secteur financement AVS, Domaine Prévoyance vieillesse et Survivants, Office fédéral des assurances sociales