L’OFC soutient l’accès en ligne à la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées.
Berne, 28.09.2009 - INTERPOL a rendu accessible au grand public sa base de données sur les œuvres d’art volées dans le monde entier. L’Office fédéral de la culture (OFC) a soutenu ce projet en lui allouant une contribution financière substantielle. Des informations facilement accessibles sur la provenance (illégale) des biens culturels permettent de soutenir la lutte contre leur commerce illicite et encourager les ventes légales.
La base de données d’INTERPOL, dont seule une partie était jusqu’ici disponible sur un cd-rom payant, contient quelque 34 000 œuvres d’art déclarées volées dans le monde entier et est accessible en ligne au grand public depuis mi-août 2009 (www.interpol.int/Public/WorkOfArt).
Ce portail permet aux autorités, aux commerçants d’art, aux collectionneurs et à tous les milieux concernés de recevoir des informations constamment actualisées sur les œuvres d’art déclarées volées.
L’OFC a soutenu ce portail internet par une contribution financière. En effet, faciliter l’accès du public aux informations relatives à la provenance (il-)licite des biens culturels sert aussi à renforcer le commerce légal.
En Suisse, depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) en 2005, le commerce des biens culturels est soumis à des devoirs de diligence parmi lesquels on trouve notamment l’examen de la provenance des biens. Depuis lors, on a constaté que les milieux concernés avaient bien observé ces prescriptions. Quiconque vend ou achète des biens culturels sans respecter ces devoirs de diligence encourt des poursuites pénales.
L’accès direct à la base de données en ligne d’INTERPOL facilitera désormais le contrôle de l’objet avant toute transaction.
Les premières semaines de la mise en service du portail ont été fructueuses : plus de 400 demandes d’accès à la base de données, provenant de 52 pays, ont reçu une réponse positive. La Suisse est bien représentée. En Suisse les polices cantonales signalent les biens culturels volés à la base de données d'Interpol par l'intermédiaire de la police fédérale (FEDPOL).
Les utilisateurs enregistrés jusqu’ici sont des autorités, des musées, des ONG, des universités, mais aussi des marchands d’arts professionnels et des collectionneurs. Plus de 800 recherches ont été faites jusqu’à présent dans cette base de données en ligne.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la culture
Benno Widmer
Responsable Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Berne
Tél. 031 322 03 25
benno.widmer@bak.admin.ch, www.bak.admin.ch/kgt
Secrétariat général d’Interpol, Lyon
Karl-Heinz Kind
Coordinateur, Works of Art Art Unit, Interpol General Secretariat, Lyon
Tél. + 33 (0) 4 72 44 74 02
kh.kind@interpol.int, www.interpol.int/Public/WorkOfArt
Auteur
Office fédéral de la culture
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