Transports à câbles : l’OFT adapte la pratique de renouvellement des autorisations d’exploiter

Berne, 19.09.2009 - S’agissant du renouvellement des autorisations d’exploiter des installations de transport à câbles, l’Office fédéral des transports (OFT) adapte sa pratique à un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral. Il renoncera désormais à procéder à un examen technique et d’exploitation lors du renouvellement d’autorisations d’exploiter. L’OFT a informé les entreprises à ce sujet, saisissant l’occasion de leur rappeler leur devoir de diligence afin de garantir la sécurité.

Par arrêt du 12 juillet 2009, le Tribunal administratif fédéral a concrétisé un point de la pratique relative au renouvellement des autorisations d'exploiter octroyées aux installations de transport à câbles. Sur la base de cet arrêté, l’OFT fondera désormais ses décisions de renouvellement desdites autorisations uniquement sur les documents que les entreprises lui auront remis en vertu de leur obligation d'annoncer et de présenter des rapports. Il vérifiera si ces documents laissent concrètement supposer que le devoir de diligence a été enfreint. En l’absence de tels indices, l’autorisation d’exploiter sera renouvelée pour la durée demandée. L’OFT n’effectuera pas de contrôle technique et d’exploitation plus poussé dans le cadre du renouvellement en question.

L’OFT a communiqué cette nouvelle démarche à la branche des transports à câbles en envoyant une lettre circulaire. Il a saisi l’occasion de rappeler aux entreprises de transport à câbles qu’elles sont responsables à tout moment de la sécurité de leurs installations. L’OFT a également attiré l’attention des entreprises sur le fait qu’il vérifierait de manière approfondie au moyen d’audits et de contrôles d’exploitation que le devoir de diligence est respecté.


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