L’ECRI critique les diffamations et demande une meilleure protection contre la discrimination en Suisse
Berne, 15.09.2009 - Dans son Quatrième rapport sur la Suisse, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ECRI approuve la nouvelle loi sur les étrangers, la mise en place d’une procédure de naturalisation susceptible de recours et salue les efforts d’intégration menés par la Suisse. En revanche, elle critique principalement la diffamation dont sont victimes les immigrés et les minorités religieuses ainsi que le manque de protection contre la discrimination. La Commission fédérale contre le racisme CFR partage ce jugement et publiera fin 2009 une étude et des recommandations concernant l’extension de la protection juridique.
L'ECRI constate que lors des campagnes politiques, les groupes de populations migrantes sont attaqués et les interventions politiques aux accents xénophobes tolérées. Selon la Commission européenne, la norme pénale contre le racisme serait appliquée de manière inégale et la justice manquerait parfois de la sensibilité requise dans ce domaine. Tout comme la CFR, elle a pris connaissance avec une certaine inquiétude des attaques perpétrées à l'encontre de la norme pénale contre le racisme au cours de ces dernières années. Pour améliorer cet état de fait, l'ECRI propose une sensibilisation accrue de la police, des autorités de poursuite pénale, des avocats et des juges, et demande un renforcement de la lutte contre le racisme dans le débat politique et dans les médias.
L'une des pierres d'achoppement évoquées dans ce rapport concerne le manque de protection contre la discrimination dans des domaines importants de la vie tels que le travail et le logement. Les victimes sont le plus souvent des personnes à la peau foncée, des Musulmans ou des immigrés originaires des Balkans et de la Turquie. Les gens du voyage, les Yéniches et les Roms sont eux aussi exposés à des stéréotypisations et à des inégalités. L'initiative parlementaire Rechsteiner (07.422), déposée en 2007, réclame une loi générale sur l'égalité de traitement qui concrétiserait l'article 8 de la Constitution instituant ladite égalité de traitement. Le dernier rapport, publié en juin 2009 par la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), reconnaît lui aussi le besoin d'extension de la protection contre les discriminations. A la fin de l'année, la CFR publiera une étude qui analysera en profondeur cette lacune de la législation et formulera des recommandations allant dans le même sens que les rapports cités.
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