Renforcement de la protection contre le bruit selon les besoins
Berne, 11.09.2009 - La protection des riverains de voies ferrées contre le bruit sera étendue en fonction des besoins. Le Conseil fédéral a engagé des vérifications approfondies sur des mesures potentielles et opté pour une consultation en 2011.
Lors de la session de printemps 2009, le Parlement a refusé de réduire le crédit de 1,854 milliard de francs pour lutter contre le bruit du réseau ferroviaire suisse. Le Conseil fédéral avait requis une réduction de 500 millions de francs puisque le train de mesures anti-bruit, en cours depuis l’année 2000, s’avère sensiblement plus avantageux qu’évalué alors. Le Conseil National a toutefois décidé de ne pas réduire le crédit mais d’engager des étapes supplémentaires pour lutter contre le bruit.
Le Conseil fédéral conduit à présent une discussion sur l’utilisation des fonds encore disponibles dans le crédit. Il préparera un projet à mettre en consultation. Cette dernière, qui se déroulera au cours du 1er semestre 2011, présentera des actions concrètes de lutte anti-bruit supplémentaires et efficaces. Fin 2011, un message sera soumis aux Chambres.
Selon ce calendrier, les mesures pourraient être mises en œuvre de 2013 à 2025. Les actions de lutte contre le bruit (assainissement du matériel roulant, parois anti-bruit, fenêtres insonores) qui ont été décidées jusqu’à maintenant seront concrétisées comme prévu et achevées d’ici à 2015.
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