Rapport du Groupe d’experts concernant la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Berne, 28.08.2009 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et les conseillères et conseillers d’Etat des cantons responsables de la HES-SO ont pris connaissance du rapport remis par le Groupe d’experts concernant l’organisation future de la HES-SO et ont discuté ensemble de la suite du processus. Conformément au mandat attribué, le Groupe d’experts a examiné les structures de conduite et d’organisation de la HES-SO, mais pas la qualité de l’enseignement, de la recherche et des services qui est incontestée. Le rapport recommande une série de mesures visant à renforcer la conduite académique et opérationnelle de la HES-SO.
Le Groupe d'experts institué par la conseillère fédérale Doris Leuthard d'entente avec les cantons responsables de la HES-SO a pour mission de constater dans quelle mesure l'avant-projet de nouvelle convention, élaboré fin 2008 par la HES-SO, satisfait aux exigences légales fixées par le Conseil fédéral depuis plusieurs années concernant les structures de conduite et d'organisation de la HES. Dans son rapport, le groupe de huit experts dirigé par l'ancienne conseillère nationale Barbara Haering examine si la HES-SO, telle que prévue dans l'avant-projet de convention, remplit également le critère de conduite et d'organisation efficaces pour l'accréditation institutionnelle prévue dans les futures bases légales sur les hautes écoles.
A la différence d'une procédure d'accréditation et conformément au mandat, l'examen des experts ne porte pas sur la qualité de l'enseignement, de la recherche et des prestations. Les représentantes et les représentants gouvernementaux soulignent ensemble que la qualité doit être l'objectif majeur dans l'enseignement et qu'il faut lui accorder une importance majeure. Ils ont également pris connaissance du fait que, selon le Groupe d'experts HES-SO, les structures de conduite et d'organisation ainsi que l'assurance qualité présentées par la HES-SO demeurent insuffisantes, en dépit d'une transparence accrue dans ce domaine. Selon les experts, l'échelon politique fortement impliqué dans la gestion de la HES-SO rend difficile la concrétisation d'une conduite académique et opérationnelle à part entière sur la haute école comme un seul ensemble. De plus, un système d'assurance qualité homogène régissant toute la haute école spécialisée fait défaut. Dès lors, selon le Groupe d'experts, l'accréditation institutionnelle, passage obligé pour toutes les hautes écoles dans le futur paysage de l'enseignement supérieur, pourrait être compromise pour la HES-SO.
Le rapport recommande une série de mesures susceptibles d'assurer une participation appropriée du politique aux échelons adéquats, ainsi qu'un renforcement de la conduite académique et opérationnelle par le Rectorat. C'est à lui que devra également revenir la responsabilité de l'assurance qualité pour l'ensemble de la haute école spécialisée. Le rapport relève l'importance pour la Suisse romande d'une seule et unique haute école spécialisée, proche du tissu économique de la région et orientée vers la pratique. En outre, il salue la volonté des cantons responsables de poursuivre le processus d'intégration et de développement de la HES-SO.
D'autres pourparlers auront lieu avant que le Conseil fédéral ne décide à la fin de l'année de la procédure à suivre. Les membres du Groupe d'experts HES-SO se tiennent à disposition dans ce but. Une prochaine information sera donnée à l'issue de la décision du Conseil fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Barbara Haering, présidente du Groupe d’experts HES-SO, tél. 079 446 71 20
(28.8.2009: atteignable à partir de 17h30)
Ursula Renold, directrice, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, tél. 031 323 76 12
Anne-Catherine Lyon, présidente du Comité stratégique HES-SO, conseillère d’Etat,
tél. 021 316 30 01
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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