Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Etat,
Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons invités afin de planifier ensemble, pour ces prochaines années, la gestion des déchets combustibles. Comme vous le savez, cette planification a suscité un grand intérêt. Nous sommes convaincus que nous pouvons continuer à coordonner avec succès, comme nous le faisons depuis 1992, la planification des installations de traitement des déchets. Par le passé, notre coopération a permis de renoncer à six projets d’usines d’incinération pour les ordures ménagères (UIOM). Nous avons donc économisé 1,5 milliard de francs au total. Ce résultat est d’autant plus réjouissant qu’il est le fruit d’une collaboration constructive entre les cantons et la Confédération. La législation confie aux cantons la responsabilité de l’élimination des déchets urbains. La tâche de coordination de la Confédération consiste donc en premier lieu en un travail de médiation et de persuasion. Des prises de décision centralisatrices ne correspondraient donc ni à notre manière de faire ni à la répartition des tâches prévue par la législation. Je tiens à ce que notre collaboration reste empreinte de l’esprit fédéraliste qui caractérise notre pays.

Que voulons-nous ? Nous avons trois objectifs :

Nous voulons mettre en œuvre l’interdiction de stocker en décharge les déchets combustibles. Si nous ne le faisons pas, la Confédération et les cantons iront au devant d’importants problèmes.
Nous n’entendons accorder aucune dérogation à ce principe. Si nous nous mettons à faire des exceptions, un premier canton demandera une dérogation d’une année, un deuxième un délai de deux ans, et la voie sera ouverte à un coupable laisser-aller.
Nous ne voulons fermer aucune porte. Nous n’avons rien contre la poursuite de la planification de projets spécifiques d’UIOM. Je parle bien de planification et non de construction. Les projets peuvent être élaborés jusqu’à ce qu’ils soient prêts à la construction. Mais avant de construire, il faut évaluer exactement la situation. Les quantités de déchets, les prix ainsi que l’âge des installations existantes sont alors déterminants. Nous ne voulons pas investir de manière inconsidérée pour créer des capacités excédentaires, mais nous ne voulons pas non plus nous retrouver face à une montagne de déchets que nous ne pouvons incinérer.

Il y a juste trois ans, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) afin d’interdire la mise en décharge des déchets combustibles dès le 1er janvier 2000. Nos statistiques et nos enquêtes montrent qu’il sera concrètement possible d’incinérer – dès le 1er janvier 2000 – les déchets urbains ainsi que les autres déchets combustibles non recyclables. On peut toutefois s’attendre à certaines difficultés, en particulier durant la phase de transition précédant la mise en service de l’installation transformée à Niederurnen et de la nouvelle usine d’incinération de Fribourg.

Trois stratégies doivent nous permettre de résoudre nos problèmes de déchets de manière écologique :

Nous nous soucions tout d’abord de produire le moins de déchets possible. Vous connaissez les principes à respecter : prévention, réduction des déchets à la source (par exemple grâce à des produits bénéficiant d’une longue durée de vie ou grâce à une production générant peu de déchets).

Deuxièmement, les déchets doivent être valorisés.
Enfin, les déchets restants doivent être traités de manière écologique.

Pourquoi ne voulons-nous plus stocker de déchets combustibles en Suisse ?

Nous savons que la mise en décharge de déchets urbains peut constituer une charge considérable pour l’environnement. Les décharges bioactives produisent pendant des dizaines d’années des gaz qu’il faut capter et traiter. En outre, les eaux de percolation nécessitent un traitement pendant des décennies voire pendant des siècles. Enfin, il faut tenir compte de la très mauvaise valorisation énergétique lorsqu’on stocke des déchets.
La Confédération poursuit le même but depuis douze ans. En 1986, l’OFEFP publiait en effet les Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse. Celles-ci exigent que les déchets soient valorisés ou transformés en substances inoffensives pour l’environnement. En 1990, le Conseil fédéral a inscrit dans l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) le principe de l’incinération des déchets combustibles, s’ils ne peuvent être valorisés. Toutefois, l’OTD permettait encore la mise en décharge dans certains cas exceptionnels. En 1996, le Conseil fédéral a supprimé ces dérogations et fixé au 1er janvier 2000 l’interdiction de mettre en décharge des déchets combustibles.

Depuis lors, le Conseil fédéral a confirmé cette interdiction dans le cadre de diverses réponses à des interventions parlementaires. Récemment, le Tribunal fédéral a soutenu la position du Conseil fédéral contre une commune (Köniz) qui exigeait que le délai soit étendu au-delà de l’an 2000.

A notre avis, l’interdiction de stocker en décharge peut être mise en œuvre dès le 1er janvier 2000.

En 1997, la Suisse a produit un peu plus de 2,9 millions de tonnes de déchets combustibles. Ils ont été soit incinérés en UIOM, soit stockés dans des décharges bioactives contrôlées. Ces quantités ont fait l’objet d’un relevé statistique.
Le 1er janvier 2000, selon nos calculs, la Suisse disposera d’une capacité autorisée d’incinération d’environ 3,1 millions de tonnes.

Les capacités disponibles sont donc suffisantes pour incinérer les déchets éliminés de manière contrôlée en 1997. L’OFEFP craint toutefois qu’environ 200'000 tonnes de déchets combustibles soient encore incinérées à l’air libre ou mises en décharge de manière illégale, en plus des déchets éliminés de manière contrôlée. Si ces estimations se confirment, il nous faudrait disposer dès l’an 2000 de capacités supplémentaires, par exemple les capacités bloquées des installations du canton de Zurich. A court terme, nous n’avons pratiquement aucune réserve.

Nous ne voulons aucune exception à l’interdiction de mettre en décharge

Que se passerait-il si nous commencions à octroyer des dérogations ?

Tout d’abord, nous rencontrerions des difficultés politiques : une prolongation de délai accordée à un canton provoquerait une demande identique de la part d’un autre canton et générerait finalement une réaction en chaîne. Pour la population des régions qui se sont engagées depuis longtemps dans la mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral, une telle politique serait incompréhensible.
De nombreux cantons et de nombreuses régions ont pris des mesures pour s’adapter à la nouvelle situation. Ils ont trouvé des solutions en concluant des contrats et en collaborant comme il est habituel de le faire dans notre pays. C’est notamment le cas du canton du Jura et de certaines régions des Grisons. Ces régions auraient l’impression d’être le dindon de la farce si la Confédération s’apprêtait subitement à changer les règles du jeu.
Une prolongation du délai causerait des problèmes tant du point de vue écologique que sur le plan économique. Nous avons déjà parlé des problèmes écologiques. Mais du point de vue économique également, il serait insensé de renoncer à utiliser les installations existantes. Il nous reste toutefois encore à nous mettre d’accord sur la répartition des déchets sur les diverses installations de traitement.

Le succès de notre stratégie dépend de notre capacité à trouver des
solutions transitoires judicieuses. Dans un premier temps, nous nous attendons à des difficultés jusqu’à la mise en service de l’installation transformée de Niederurnen en septembre 2000 et de l’usine d’incinération du canton de Fribourg en 2001. Ensuite, la situation devrait se détendre pour deux ou trois ans, comme le montre également l’étude de la Surveillance des prix.

Les solutions transitoires doivent prendre en compte les intérêts légitimes des différentes régions. Celles qui exportent leurs déchets doivent ainsi bénéficier de coûts d’incinération relativement favorables, sans quoi l’élimination de leurs déchets leur reviendra sensiblement plus cher que si elles construisaient leur propre installation.

Une solution convaincante a été mise en place en Suisse romande depuis un certain temps déjà. Le canton de Genève dispose de capacités dans une ligne de four qui peut être exploitée plus longtemps que prévu. Il les a mises à disposition du canton de Vaud à un prix peu élevé. Une réalisation échelonnée des installations de Suisse romande est ainsi possible. Le remplacement de l’ancienne usine de Lausanne peut se faire en tenant compte de la mise hors service de la ligne de four de Genève.

Actuellement, les capacités des UIOM ne sont pas totalement utilisées parce que plus de 550'000 tonnes de déchets combustibles sont mises en décharge. Cette situation a donné naissance à une certaine concurrence entre installations, et les régions qui exportent leurs déchets ont bénéficié de prix favorables. Ces dernières années, les régions ne disposant pas de leur propre installation ont ainsi été préservées de hausses de prix injustifiées. Souhaitons que cela reste le cas ces prochaines années, lorsqu’il n’y aura pratiquement plus de capacités d’incinération inutilisées.

Nous voulons que la planification des installations se poursuive

Il faut beaucoup de temps entre la planification d’usines d’incinération et leur mise en service. C’est pourquoi il s’agit de penser à l’avenir dès aujourd’hui. A cet égard, je relève les points suivants:

Premièrement, le parc d’usines d’incinération en Suisse prend de l’âge. Aujourd’hui déjà, plus de 20% de la capacité d’incinération se trouve dans des usines qui ont plus de 20 ans. Pour ces usines, les frais d’entretien augmentent avec le temps. Bientôt déjà pourrait se poser la question de l’utilité d’investir des millions dans des vieux fours pour leur permettre de fonctionner pendant quatre à cinq ans de plus. C’est précisément la question qui se pose aujourd’hui à la ville de Zurich. La planification doit donc tenir compte du remplacement d’anciens fours et de leur mise hors service.
Deuxièmement, les usines et les capacités d’incinération sont actuellement mal réparties sur le territoire suisse. Même si à court terme, il est judicieux d’utiliser les usines existantes en s’accommodant des nuisances et des coûts résultant des transports, ces inconvénients ne justifient pas un maintien de la répartition actuelle des installations, qui est très aléatoire. A long terme, il s’agit d’arriver à une meilleure répartition des capacités d’incinération dans les différentes régions. Cette mesure permettrait d’éviter des nuisances considérables et des coûts de transport importants. Lorsqu’une installation a fait son temps, la question se pose de savoir où construire une nouvelle usine d’incinération pour la remplacer.
Du point de vue de l’OFEFP, la construction de l’usine de Fribourg s’impose. Seule cette installation nous permettra d’éviter des problèmes de capacités, qui sont liés à la hausse des frais d’incinération, comme cela s’est produit par le passé.
L’OFEFP estime par ailleurs qu’il est indispensable de poursuivre la planification des autres projets prévus, à savoir le projet pour l’Oberland bernois, celui pour le Tessin et celui destiné à remplacer l’ancienne usine de Lausanne. Car en fin de compte, la planification permet aussi à une région de se faire une idée des coûts qu’occasionnerait une installation et de les comparer à ceux d’une exportation. En outre, la poursuite de la planification des installations dans l’Oberland bernois et au Tessin permettra également à ces régions de délivrer éventuellement une autorisation de construire de première instance avant le 1er novembre 1999. Cette autorisation constitue en effet la condition formelle la plus importante à remplir pour pouvoir bénéficier de subventions fédérales. La décision de subventions devra toutefois être prise dans les deux cas par le Conseil fédéral, qui tiendra compte tant des intérêts financiers de l’ensemble de la Suisse que des conséquences pour les différentes régions concernées.

Je le répète: il ne s’agit pas de construire de nouvelles usines à n’importe quel prix. Nous voulons par contre faire avancer la planification des projets dont nous avons parlé, afin de ne pas nous retrouver un beau jour devant une montagne de déchets.

En conclusion

Depuis 1992, l’OFEFP s’engage activement dans une meilleure coordination des usines d’incinération, avec pour objectifs essentiels :

de disposer d’une capacité suffisante pour assurer un traitement écologique des déchets non valorisables ;
d’éviter de créer des surcapacités d’incinération coûteuses ;
d’aboutir à plus long terme à une répartition géographique plus équilibrée des installations.

Grâce à une étroite collaboration avec les cantons et les associations concernées ainsi qu’à une volonté réciproque de travailler en partenaires et de trouver les meilleures solutions, nous avons remporté d’importants succès à ce jour. Je me permets d’en rappeler les plus significatifs :

En 1994 : abandon de 6 projets d’usines d’incinération représentant un investissement de près d’un milliard et demi de francs;
En 1996 : échelonnement de la réalisation des usines d’incinération de Fribourg et Lausanne et utilisation des capacités libres à l’usine genevoise;
En 1988 : redimensionnement de l’usine de Bâle et du projet de Fribourg.

L’OFEFP continuera à œuvrer activement pour trouver de bonnes solutions. Il s’engagera en faveur de telles solutions, notamment lorsqu’il s’agira de faire des propositions au Conseil fédéral pour l’octroi de subventions aux nouvelles usines.

Je suis persuadé qu’une collaboration de toutes les parties ne peut à terme faire que des gagnants. Les cantons disposeront des installations de traitement dont ils ont besoin ; les intérêts économiques des différentes régions seront préservés et la population pourra se débarrasser de ses déchets à des conditions favorables.

Plus de déchets combustibles en décharge après le 1er janvier 2000