Les documents de mise en consultation de la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2 sont publiés

Berne, 08.07.2009 - Les documents de mise en consultation concernant le deuxième paquet partiel de la réforme des chemins de fer 2 ont été envoyés. Ils ont également été publiés sur les sites Internet de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral des transports (OFT).

Le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation le 24 juin 2009. Elle durera jusqu’au 16 octobre 2009.

Les documents ont été remis aux destinataires de la consultation et peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant. Des explications plus détaillées concernant ce projet figurent dans le communiqué de presse du DETEC du 24 juin 2009.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information 031 322 36 43



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Office fédéral des transports
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Dernière modification 05.01.2016

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