Le Conseiller fédéral Leuenberger ouvre l’audition sur l’étiquette-environnement

Berne, 02.07.2009 - L’actuelle étiquette-énergie pour les voitures de tourisme sera remplacée en 2010 par une étiquette-environnement. Au critère d’efficacité énergétique, s’ajoutera celui de la charge environnementale du véhicule neuf. La procédure d’audition sur les projets d’étiquette et d’ordonnance a été lancée le 2 juillet 2009.

A partir de 2010, toute voiture neuve sera dotée d'une nouvelle étiquette-environnement au moment de l'achat. Celle-ci remplacera l'actuelle étiquette-énergie et indiquera non seulement la consommation d'énergie, l'efficacité énergétique et les rejets de CO2 mais aussi la charge environnementale que représente le fonctionnement du véhicule. Cette démarche est une suite à la Stratégie fédérale pour le développement durable 2002 et du Plan d'action contre les poussières fines du DETEC. L'objectif est de moderniser le parc automobile suisse puis d'abaisser la consommation d'énergie et de réduire la charge environnementale.

Charge environnementale due aux polluants atmosphériques, au bruit, au CO2 et à la production de carburants

La proposition envoyée aujourd'hui en audition publique par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger porte sur une étiquette qui reprend et élargit les catégories d'efficacité énergétique, qui ont donné de bons résultats jusqu'à présent. Elles s'appellent désormais «Catégories A à G de l'étiquette-environnement». Les voitures neuves seront attribuées à l'une ou l'autre des catégories en fonction de leur efficacité énergétique et de leur charge environnementale. Les véhicules de la catégorie A (verte) sont particulièrement efficaces en termes énergétiques et polluent peu l'environnement. Les véhicules de la catégorie G (rouge) sont quant à eux énergétiquement inefficaces et très polluants (voir fiche 1).

Par ailleurs, la partie environnementale est traitée séparément. Elle exprime la charge environnementale d'une voiture neuve au moyen d'un nombre (unités de charge écologique/UCE) et d'un graphique. Les UCE traduisent la charge environnementale d'une voiture de tourisme qui produit des polluants atmosphériques (p. ex. poussières fines), des gaz à effet de serre (CO2) et du bruit, ainsi que la quantité de carburant nécessaire pour que le véhicule roule (voir fiche 3). Les UCE sont calculées d'après la méthode de la «saturation écologique» et s'orientent vers les objectifs de la politique environnementale suisse (voir fiche 2). Moins un véhicule totalise d'UCE, moins il pollue l'environnement.

Permettre une différenciation fiscale

L'étiquette-environnement doit donner une information claire et complète à tous les acheteurs de voitures de tourisme neuves. Elle constitue en outre une base pour mesurer les incitations financières à l'achat d'un véhicule et doit permettre d'aménager l'impôt automobile fédéral et celui des cantons en fonction de critères écologiques. Quelques cantons mesurent déjà l'impôt automobile en fonction de la catégorie d'efficacité énergétique grâce à l'étiquette-énergie. Les catégories de l'étiquette-environnement quant à elles procurent un instrument permettant d'intégrer la charge environnementale à la différenciation fiscale. L'étiquette sert néanmoins d'abord à informer l'acheteur et doit être affichée très lisiblement dans les locaux de vente.

L'étiquette-environnement sera réglementée dans une nouvelle ordonnance qui s'appuie sur la loi sur l'énergie et sur la loi sur la protection de l'environnement. La procédure d'audition se terminera le 4 septembre 2009. Au printemps 2010, l'ordonnance doit être adoptée par le Conseil fédéral pour entrer en vigueur le 1er août 2010.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Schiess, chef de la division Protection de l’air, OFEV, tél. 031 322 54 34
M. Thomas Volken, section Politique énergétique, OFEN, tél. 031 325 32 42
M. Hansulrich Kuhn, chef de l’Office de la circulation routière du canton de Berne, Association des services des automobiles asa, tél. 031 634 27 55