Service civil au 1er semestre 2009: grand intérêt pour la preuve par l’acte

Berne, 02.07.2009 - L’introduction de la «preuve par l’acte», en avril 2009, a suscité une forte augmentation du nombre de demandes d’admission au service civil. Ainsi, il y a eu des pics de plus de 70 demandes par jour. A la fin du mois de juin, on notait encore quelque 20 demandes par jour.

Le 1er avril de cette année, la procédure simplifiée de la «preuve par l'acte» est entrée en vigueur pour l'admission au service civil. Cette nouveauté a d'abord suscité une vague de demandes d'admission. Ainsi, rien qu'au mois d'avril, 1'083 demandes d'admission ont été déposées. Au mois de mai, ce nombre de nouvelles demandes déposées a diminué de 40% pour atteindre 635 demandes et, en juin, il a à nouveau baissé de 25% pour n'atteindre plus que 474 demandes. Ainsi, au premier semestre 2009, 2'957 demandes d'admission ont été déposées (pour le premier semestre 2008, il y eut 998 demandes et pour toute l'année 2008, 1'946 demandes; en 2007, leur nombre se montait à 1'727 et en 2006 à 1'752). En ce moment, quelque 20 demandes d'admission par jour de travail parviennent à l'organe d'exécution du service civil. Cela augure d'une lente décroissance de la vague de demandes d'admission. A l'origine, les autorités fédérales escomptaient environ 2'500 demandes pour toute l'année 2009.

10% des demandes d'admission ont été déposées lors d'une école de recrues, 33 % avant une école de recrues et 57% après une école de recrues (dans les années 2004 à 2008, 14% des demandes en moyenne étaient faites lors d'une école de recrues). Près de la moitié des requérants a 22 ans ou moins. Le nombre de demandes d'admission provenant de Suisse alémanique a augmenté de manière beaucoup plus significative que celui des demandes provenant des autres régions linguistiques. Pour les demandes formulées en langues allemande et italienne et dûment complétées, la décision est prise dans un délai de 14 jours. Pour l'instant, le traitement des demandes en français demande encore un peu plus de temps.

La simplification de la procédure d'admission n'est toutefois pas la seule cause de l'augmentation du nombre des demandes d'admission. En effet, depuis 2005, ce nombre a augmenté parallèlement à celui des personnes déclarées aptes au service militaire (20'155 personnes ont été déclarées aptes au service militaire en 2005, 24'133 en 2006, 25'321 en 2007 et 23'940 en 2008). Au demeurant, le nombre de demandes d'admission a toujours été plus important au cours du premier semestre d'une année qu'au second, car nombre de demandes sont déposées avant le début des écoles de recrues d'été.

Au premier semestre 2009, 2'956 demandes d'admission ont fait l'objet d'une décision. Sur ce nombre, on compte 2'882 admissions et 6 refus. Tous les refus ont été décidés au courant du premier trimestre, c'est-à-dire avant l'introduction de la solution de la preuve par l'acte. Il en a été de même pour la plupart des 21 demandes de retrait. Sur 47 décisions de non-entrée en service au total, 28 ont été rendue au deuxième trimestre. Depuis l'introduction de la solution de la preuve par l'acte, c'est l'inaptitude au service militaire qui est la cause principale des décisions de non-entrée en matière. Jusqu'à présent, seules quelques rares demandes d'admission ont abouti à une non-entrée en matière parce qu'elles étaient lacunaires et n'avaient pas été complétées dans les délais impartis.

Au premier semestre 2009, quelque 229'000 jours de service civil ont été accomplis, ce qui représente une augmentation de plus de 20 % par rapport à l'année précédente (les chiffres exacts seront disponibles lorsque tous les jours de service civil effectués auront été décomptés). Environ 1'500 personnes ont accompli en même temps une affectation de service civil. A la fin du mois de juin, 1'940 établissements d'affectation proposaient 6'261 places d'affectation (à fin 2008: 1'892 établissements d'affectation avec 6'052 places d'affectation). Ainsi, au cours du premier semestre de 2009, 48 nouveaux établissements proposant 209 places d'affectation ont été reconnus. Etant donné le nombre important de nouvelles personnes admises au service civil, l'organe d'exécution du service civil s'efforce d'élargir l'offre d'établissements d'affectation pour le second semestre de 2009 de manière à ce qu'en tout temps, dans toutes les régions et dans tous les domaines d'activité, il y ait suffisamment d'offres de places d'affectation pour répondre à la demande.

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Samuel Werenfels, dr. en droit, chef du service civil 033 228 19 90