Programme de stabilisation 2: franc succès des programmes d’encouragement des énergies renouvelables
Berne, 02.07.2009 - Les programmes d’encouragement des installations photovoltaïques, de remplacement des chauffages électriques et de promotion du chauffage à distance auxquels le Parlement a donné son accord dans le cadre de la deuxième phase du programme de stabilisation rencontrent un succès sans pareil: suite à l’afflux massif de projets, les fonds étaient déjà épuisés dix semaines seulement après le début de l’opération. D’autres demandes n’ont donc plus pu être retenues.
Lors de la session de mars 2009, le Parlement a donné son accord aux mesures de soutien de l'économie suisse proposées par le Conseil fédéral (deuxième phase du programme de stabilisation). Pour ce faire, il a voté pour 2009 un crédit supplémentaire de 710 millions de francs dont 60 millions au total sont destinés à trois programmes concernant l'énergie. Ces programmes ont été lancés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) le 23 mars 2009 et les demandes de soutien pouvaient être envoyées jusqu'au 30 juin 2009 ou jusqu'à épuisement des crédits.
1. Programme d'encouragement pour les installations photovoltaïques figurant sur la liste d'attente de la rétribution à prix coûtant
20 millions de francs sous forme d'aides à l'investissement ont été mis à disposition pour la réalisation de nouvelles installations photovoltaïques annoncées au 31.12.2008 auprès de la société nationale pour l'exploitation du réseau swissgrid SA dans le cadre de la rétribution à prix coûtant (RPC) et inscrites sur la liste d'attente par swissgrid SA.
Avant expiration du délai fixé, plus de 1500 responsables de projets figurant sur la liste d'attente de la RPC ont soumis une demande de subvention. Le budget de 20 millions de francs a permis de retenir 966 requêtes.
2. Programme d'encouragement pour le remplacement des chauffages électriques à accumulation
10 millions de francs sous forme d'aides à l'investissement ont été mis à disposition pour le remplacement complet de chauffages électriques à accumulation dans des bâtiments habités toute l'année.
Jusqu'à fin juin 2009, près de 1330 demandes ont été approuvées. Le budget est ainsi entièrement épuisé. Plus de 1600 requêtes ont été reçues. Les personnes intéressées qui ne profitent pas de ce programme peuvent s'annoncer auprès des services cantonaux de l'énergie afin d'éventuellement obtenir un soutien.
3. Programme d'encouragement pour les projets de chauffage à distance utilisant les rejets de chaleur ou les énergies renouvelables
30 millions de francs sous forme d'aides à l'investissement ont été mis à disposition pour des projets de chauffage à distance alimentés au moins à 80% par les rejets de chaleur et les énergies renouvelables.
Jusqu'à fin juin 2009, 83 projets de chauffage à distance ont été reçus. Le montant des subventions demandées dépasse 80 millions de francs, soit trois fois plus que le budget du programme. 24 demandes ont finalement été approuvées.
Effets et retombées
Au cours des prochains mois, les effets énergétiques et conjoncturels des trois programmes de subvention feront l'objet d'une analyse détaillée. Les résultats seront publiés à la fin de l'année. A l'appui des demandes avalisées, il est toutefois déjà possible de tirer de premières conclusions quant aux effets à attendre:
Les trois programmes de subvention ont apporté une aide conjoncturelle rapide et ont ainsi permis de préserver des emplois en Suisse. Les 60 millions mis à contribution par la Confédération vont susciter des investissements (anticipés) d'au moins 300 millions de francs dans les mois à venir. Tous les cantons profitent des trois programmes et le nombre de projets dans les trois régions nationales correspond environ à la répartition de la population.
Le succès au niveau énergétique est également considérable:
- Grâce au programme d'encouragement pour les installations photovoltaïques, de nouvelles installations solaires de production d'électricité d'une puissance totale de 13,5mégawatts entreront en fonction dans quelques mois et pourront fournir environ 13 millions de kWh de courant par an.
- Le remplacement des chauffages électriques à accumulation se traduira par des économies de près de 23 millions de kWh par an, soit la consommation de plus de 5000 ménages.
- Le programme d'encouragement pour les projets de chauffage à distance utilisant les rejets de chaleur ou les énergies renouvelables entraînera des économies de plus de 20000 tonnes d'huile de chauffage par an en Suisse.
Adresse pour l'envoi de questions
Matthias Kägi, porte-parole OFEN, 031 325 33 02
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
