Le Conseil fédéral veut un certificat énergétique pour les bâtiments

Berne, 24.06.2009 - Le Conseil fédéral a voté aujourd’hui un message relatif à la modification de la loi sur l’énergie à l’intention du Parlement. L’objectif de cette révision partielle est la création des bases légales pour un certificat énergétique national pour les bâtiments. D’autre part, une augmentation des contributions fédérales pour l’information, le conseil ainsi que la formation et le perfectionnement doit renforcer les programmes cantonaux d’encouragement en matière d’énergie.

Avec quelques modifications ponctuelles de la loi sur l'énergie, le Conseil fédéral veut réaliser plusieurs objectifs du plan d'action pour l'efficacité énergétique ainsi que deux motions (06.3134 Motion Leuthard, Meilleure utilisation de l'énergie. Contrats de prestations; 07.3558 Motion CEATE-CE, Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse). Il s'agit d'augmenter l'efficacité énergétique dans le bâtiment, qui consomme aujourd'hui encore 45% d'énergie finale sous forme d'énergie de chauffage et d'électricité. Le potentiel d'économie d'énergie est donc énorme.

A l'instar de l'étiquetteEnergie pour les appareils ménagers et les lampes, le certificat énergétique des bâtiments indique sous forme graphique la consommation d'énergie des bâtiments. Il crée ainsi la transparence pour les acquéreurs ou les locataires potentiels. Il indique en outre le potentiel d'amélioration du bâtiment, favorisant ainsi les rénovations optimales du point de vue énergétique. Les cantons prévoient déjà un certificat énergétique des bâtiments dans leur nouveau Modèle de prescriptions énergétiques. Le Conseil fédéral juge néanmoins nécessaire une inscription dans la loi sur l'énergie, car on y trouve tous les aspects à régler pour le secteur du bâtiment. Les compétences des cantons ne sont pas réduites pour autant puisque la décision de rendre le certificat obligatoire leur appartient.

Le Conseil fédéral souhaite également renforcer les programmes cantonaux d'encouragement, notamment en matière d'efficacité énergétique. Pour que les cantons puissent assumer les tâches toujours plus exigeantes d'information et de conseil à la population ainsi que de formation et de perfectionnement, ils doivent bénéficier d'aides financières supplémentaires de la Confédération. Alors que les fonds issus de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 doivent être investis exclusivement dans l'assainissement des bâtiments, les contributions supplémentaires, en vertu du présent projet de révision de la loi sur l'énergie, serviront aussi à promouvoir les mesures pour l'information, le conseil et la formation en matière d'efficacité énergétique.

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