Combustibles: augmentation de la taxe sur le CO2 en 2010

Berne, 19.06.2009 - Les émissions de CO2 dues aux combustibles n’ont pas diminué suffisamment entre 2007 et 2008. En 2008, elles se situaient à 88,8 % de la valeur de 1990. Conformément aux exigences du Parlement, la taxe sur le CO2 passera de 12 francs à 36 francs la tonne de CO2 à partir du 1er janvier 2010. A compter de cette date, cette augmentation générera des recettes pouvant aller jusqu’à 200 millions de francs; elles seront utilisées pour promouvoir l’assainissement respectueux du climat des bâtiments. De plus, près de 400 millions de francs seront redistribués à la population et aux entreprises en 2012.

Selon la statistique sur le CO2, publiée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) le 19 juin 2009, les émissions de CO2 dues aux combustibles n'ont que très légèrement diminué entre 2007 et 2008, contrairement à la nette réduction (6,5 %) observée entre 2006 et 2007. Celle-ci reflétait la tendance observée depuis quelques années de remplacer les agents énergétiques fossiles par des agents non fossiles. Cette tendance ne s'est pas poursuivie en 2008, notamment à cause de la forte augmentation de la population et de la conjoncture qui était encore bonne.

Augmentation de la taxe sur le CO2

En 2008, les émissions de CO2 dues aux combustibles se situaient à 88,8 % de la valeur de 1990, soit clairement en dessus du seuil de 86,5 %, fixé par le Parlement lorsqu'il a approuvé le montant de la taxe sur le CO2 (cf. encadré 1). Ainsi, au 1er janvier 2010, la taxe sur le CO2 passera de 12 à 36 francs la tonne de CO2. Cela correspond à une augmentation de la taxe actuelle qui est de 3 centimes par litre d'huile de chauffage à 9 centimes.

L'augmentation de la taxe a pour but d'inciter à une utilisation plus efficace de l'énergie ou à opter pour des énergies alternatives, ce qui diminuerait la dépendance de la Suisse aux agents fossiles. Autre contribution importante: l'affectation partielle de la taxe sur le CO2, décidée par le Parlement le 12 juin 2009, pour un programme d'assainissement des bâtiments (cf. encadré 2).

Forte augmentation des émissions de CO2 liées à la consommation de diesel

S'agissant des carburants, la consommation de diesel est en très forte augmentation (+10 %). Une part pourrait être imputable aux fluctuations des taux de change, qui influencent le tourisme à la pompe. Au cours de la première moitié de 2008, l'euro fort pourrait être responsable d'une part importante des 14 % d'augmentation de la consommation de diesel. Au cours de la deuxième moitié de 2008, cette augmentation est passée à 6 % en raison de l'affaiblissement de l'euro et de la situation conjoncturelle.

Diminution de la consommation d'essence

La consommation d'essence a baissé de 2,2 %, ce qui correspond à la diminution moyenne observée depuis 2000. Cette tendance s'explique en grande partie par l'importante part de marché des véhicules diesel, qui est passée de 10 % en 2000 à 32,2 % en 2007 et à 33 % en 2008. La faible augmentation observée entre 2007 et 2008 s'explique aussi par la légère amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules à essence.

En 2008, les émissions de CO2 dues à l'essence et au diesel étaient supérieures de 14 % à la valeur de 1990. L'objectif partiel de -8 % par rapport à 1990, fixé pour le trafic dans la loi sur le CO2, n'est clairement pas atteint.

Les derniers chiffres de la statistique du CO2 confirment que, pour les carburants, les efforts doivent être considérablement renforcés pour que la tendance puisse être inversée de manière durable. De nouvelles prescriptions relatives aux émissions de CO2 devraient s'appliquer aux véhicules neufs, à partir du 1er janvier 2012 déjà. Un projet dans ce sens a été mis en audition. Les milieux intéressés peuvent donner leur avis d'ici fin juin 2009.

ENCADRE 1:
Mécanisme d'introduction de la taxe sur le CO2

En mars 2007, le Parlement a approuvé les montants de la taxe sur le CO2 et a subordonné l'introduction de la taxe aux objectifs intermédiaires suivants applicables aux émissions de combustibles:

à compter de 2008: taxe de 12 francs si les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles ont dépassé en 2006, selon la statistique tenue par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), 94% du niveau de 1990;
à compter de 2009: taxe de 24francs, si les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles ont dépassé en 2007, selon la statistique tenue par l'OFEV, 90% du niveau de 1990;
à compter de 2010: taxe de 36francs, si les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles ont dépassé en 2008, selon la statistique tenue par l'OFEV, 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% du niveau de 1990 pendant l'une des années suivantes.

L'Office fédéral de l'environnement vérifie si les objectifs intermédiaires sont respectés au moyen de la statistique sur le CO2, qui s'appuie sur la Statistique globale de l'énergie de l'Office fédéral de l'énergie. Les émissions de combustibles sont soumises à la correction climatique pour éliminer l'influence des variations de températures d'un hiver à l'autre.

La deuxième hausse de la taxe (24 francs par tonne de CO2 à partir de 2009) n'a pas été introduite parce que les émissions de combustibles étaient en 2007 plus de 10 % en dessous du niveau de 1990. Le report de la hausse à 2010 ne nécessite pas de nouvelle décision du Parlement ni du Conseil fédéral. Le DETEC adaptera les tarifs dans l'annexe à l'ordonnance sur le CO2.

ENCADRE 2:
Assainissements de bâtiments dans le respect de l'environnement

Le 12 juin 2009, le Parlement a décidé de ne plus redistribuer entièrement le produit de la taxe sur le CO2 à la population et aux entreprises, mais d'en utiliser un tiers afin de financer un assainissement respectueux du climat des bâtiments et ce pendant un maximum de 10 ans (affectation partielle). L'augmentation de la taxe sur le CO2 à partir de 2010 libérera ainsi jusqu'à 200 millions de francs par an pour la promotion des énergies renouvelables et de l'assainissement des bâtiments, la récupération de la chaleur résiduelle et les techniques du bâtiment. La réalisation de ce programme passera par une convention-programme avec les cantons et par des subventions globales aux cantons. Les offices fédéraux de l'environnement et de l'énergie développeront ces prochaines semaines les dispositions d'exécution nécessaires.

Les quelque 400 millions de francs restants issus de la taxe sur le CO2 prélevée dès 2012 seront redistribués à la population et aux entreprises. En 2010, environ 220 millions de francs (recettes de 2008) leur seront déjà redistribués.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Andrea Burkhardt, cheffe de la section Climat, Office fédéral de l’environnement (OFEV), 031 322 84 94
M. Paul Filliger, section Climat, Office fédéral de l’environnement (OFEV), 031 322 68 58