6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité
Berne, 17.6.2009 - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de l’assurance-invalidité, entamant par là même la troisième et dernière étape dans le plan d’assainissement de l’AI. Ces premières mesures, qui doivent entrer en vigueur en 2012, permettront de diminuer de moitié le montant du déficit attendu à la fin du financement additionnel. Quant au déficit restant, il devra être éliminé par le second train de mesures que le Conseil fédéral doit présenter au Parlement d’ici à la fin 2010. À la fin du financement additionnel, l’AI disposera ainsi d’une base financière solide. La procédure de consultation s’étend jusqu’à la mi-octobre 2009.