Accord franco-suisse entre les autorités de surveillance de la navigation aérienne

Berne, 19.05.2009 - Un accord franco-suisse a été signé, aujourd’hui à Genève, entre les autorités de surveillance de la navigation aérienne des deux pays. Des représentants de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française et de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) se sont rencontrés afin de discuter de la future coopération technique dans le domaine de la surveillance des services de navigation aérienne transfrontaliers. Daniel Hügli, Chef de la Division Sécurité des infrastructures de l’OFAC, et Florence Rousse, Directrice de la Sécurité de l’aviation civile (DSAC), ont signé à cette occasion un accord.

La Suisse participe depuis le 1er décembre 2006 au projet de « Ciel unique européen » (Single European Sky - SES) en vertu de l'accord sur le transport aérien conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). L'objectif du « Ciel unique européen » est de réorganiser la gestion du trafic aérien en Europe sous la forme d'un réseau flexible, harmonisé et homogène. Le contrôle aérien sera structuré non plus selon les frontières nationales, comme c'est le cas aujourd'hui, mais en fonction des flux de trafic. Cette reconfiguration vise à améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion du trafic aérien tout en limitant les coûts et en réduisant les incidences de l'aviation sur l'environnement dans la perspective d'une augmentation future du trafic aérien en Europe.

Le projet de « Ciel unique européen » demande une coopération étroite entre les autorités de surveillance nationales afin d'effectuer un contrôle efficace des prestataires de services de la navigation aérienne. La Suisse et la France ont depuis longtemps une collaboration transfrontalière dans le domaine des services à la navigation aérienne. L'accord signé ce mardi tend à organiser le contrôle et la surveillance tant de Skyguide qui fournit des services dans l'espace aérien relevant de la responsabilité de la France - région de Genève -, que de la DSNA qui fournit des services dans l'espace aérien relevant de la responsabilité de la Suisse - région de Bâle. Il prévoit notamment la mise en place d'un plan annuel d'inspections et d'audits réalisés sous la responsabilité de l'autorité de surveillance du pays auquel appartient le service de la navigation aérienne. Pour les autorités suisses comme pour les autorités françaises, il s'agit du premier accord signé dans le cadre du « Ciel unique » européen.


Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-26966.html