3ème correction du Rhône: le Conseil fédéral adopte le message sur le financement 2009-14

Berne, 13.05.2009 - Les premiers chantiers prioritaires de la 3ème correction du Rhône coûteront 350 millions entre 2009 et 2014. Le Conseil fédéral a adopté le 13 mai 2009 un crédit-cadre de 169 millions pour les mesures de protection contre les crues. Dans son message au Parlement, il propose également une clé de répartition pour le financement le reste des coûts. La part fédérale couvrira au maximum 74% des investissements. La réalisation des chantiers prioritaires permettra d’éviter des dégâts potentiels d’environ 6 milliards de francs.

La 3ème correction du Rhône prévoit l'aménagement de l'ensemble du tronçon du fleuve entre Gletsch et le Léman sur 160 kilomètres. Les travaux, d'une ampleur extraordinaire, visent prioritairement à réduire les dommages que pourraient occasionner des crues extrêmes dans toute la plaine. Ils devraient durer de 25 à 30 ans. La Confédération soutient pleinement ce projet qui remplit les critères d'un projet de protection contre les crues efficace et durable (voir encadré).

En fonction de l'importance des dégâts potentiels et du niveau de danger, les cantons du Valais et de Vaud ont défini des mesures prioritaires à réaliser jusqu'en 2020. Le Conseil fédéral a approuvé le 13 mai 2009 le système de financement d'une première tranche de travaux allant de 2009 à 2014. Elle concerne les tronçons valaisans de Viège, Sierre/Chippis et Sion. Les investissements s'élèvent à 350 millions de francs (voir Tableau en annexe) et permettraient d'éviter des dégâts potentiels d'environ 6 milliards de francs.

Crédit-cadre de 169 millions

Le Conseil fédéral a adopté un crédit-cadre de 169 millions, qui peut couvrir le 65% des coûts des mesures de protection contre les crues. Vu l'ampleur des dangers potentiels et des mesures à prendre, la Confédération a pris en compte le taux de subventionnement maximal de 45% prévu par la loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE). S'y ajoute une subvention de 20% supplémentaire pour difficulté de financement, vu la charge considérable que représente la prévention des crues pour le canton du Valais. La difficulté de financement a déjà été prise en compte pour un subventionnement fédéral, par ex. pour les cantons d'Uri et d'Obwald touchés par les inondations en 2005. Reporté à l'ensemble du projet, la subvention pour les mesures de protection représente le 48% des coûts totaux. Les taux définitifs seront fixés seront fixés lors de l'engagement de la subvention sur les différents tronçons.

Participation fédérale maximale jusqu'à 74% des coûts totaux

Outre le financement des coûts des mesures de protection contre les crues, la Confédération va verser une participation pour la protection des routes nationales. Pour la période 2009 à 2014, cette contribution est évaluée à 26% des coûts totaux, soit environ 90 millions de francs qui seront compensés dans le cadre du budget de l'Office fédéral des routes (OFROU). La part attendue des cantons est de 15% environ des coûts totaux, celle des communes de 11% (voir Figure en annexe).

Aucun autre projet ne fera l'objet d'une demande de crédit-cadre pour la protection contre les crues durant la période 2009-2014. Le projet de la Linth est financé dans le cadre du crédit ordinaire de l'OFEV.

Encadré
Un projet de protection contre les crues efficace et durable

La Confédération soutient pleinement le projet de 3ème correction du Rhône qui remplit pleinement les critères d'un projet de protection contre les crues efficace et durable. Ces critères sont :

La prise en compte des incertitudes naturelles: notamment des débits de crues plus importants qui doivent être prévus avec les changements climatiques;
Une protection appropriée mais différenciée:
o Les zones de très forte concentration d'habitations et d'industries nécessitent une protection élevée;
o Cette protection ne peut pas être offerte partout. Des corridors d'évacuation des crues doivent être prévus afin de maîtriser les crues extrêmes;
Une gestion intégrale les risques, ce qui implique aussi des mesures de planification du territoire et d'intervention d'urgence;
Le respect du cours d'eau en tant qu'écosystème, partie intégrale de notre environnement naturel et de notre paysage.

... ainsi qu'un projet de développement durable

En sécurisant toute la plaine du Rhône, la 3ème correction du fleuve constitue aussi une condition cadre indispensable au développement de l'économie. Elle offre une protection contre les crues aux principales villes et aux principales zones industrielles. Elle permettra de valoriser le cours d'eau en tant que colonne vertébrale du développement d'activités sportives, de loisirs et de détente.

Concernant les terres agricoles, le projet va induire des pertes de 376 hectares (et probablement d'une partie des 164 hectares de surfaces non affectées). Les conséquences négatives pourront être compensées par des améliorations structurelles et par une amélioration du potentiel de production, grâce aux améliorations foncières intégrales (AFI). Les AFI sont prises en charge partiellement par le projet (18,1 millions). En dehors du projet, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) soutiendra des améliorations foncières intégrales dans la plaine, ce qu'il fait déjà dans la région de Viège.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Olivier Overney, chef de la section protection contre les crues, 031 324 87 08