Violence dans les relations de couple : étude et rapport du Conseil fédéral

Berne, 14.05.2009 - Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la violence dans les relations de couple. Ce rapport, qui a été élaboré en réponse à un postulat de Doris Stump (05.3694), indique les mesures que la Confédération veut prendre pour continuer la lutte contre la violence dans les relations de couple. Il repose sur une étude publiée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). Cette étude fournit pour la première fois une analyse complète des causes et des facteurs de risque de la violence dans les relations de couple. Elle recense également les mesures prises à ce jour par la Confédération et les cantons pour lutter contre cette forme de violence.

Le Conseil fédéral répond à un postulat de la conseillère nationale Doris Stump en présentant l'étude « La violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse » de même que son rapport à ce sujet. La Confédération exprime ainsi sa volonté de s’engager ces prochaines années pour que les bases légales existantes soient appliquées de manière systématique et de faire réaliser des évaluations pour identifier les problèmes et les lacunes qui subsistent. De nouvelles mesures d’information, de sensibilisation et de prévention seront en outre étudiées. L’Office fédéral de la statistique s’appuiera sur la nouvelle statistique policière de la criminalité pour fournir d’autres analyses dans le domaine de la violence domestique. Et une nouvelle étude apportera des éclaircissements sur le coût économique de la violence domestique.
On estime qu’une femme sur dix est victime de violences corporelles ou sexuelles dans une relation de couple au cours de sa vie adulte. En 2007, les quelques 15 500 cas de consultation d’un centre cantonal d’aide aux victimes montrent qu’auteurs et victimes de violence vivaient sous le même toit. La violence dans le couple a provoqué le décès de 22 femmes et 4 hommes par an en moyenne entre 2001 et 2004.

Depuis 2004, la violence dans le couple, marié ou non, donne lieu à des poursuites pénales d'office. La nouvelle norme de protection contre la violence inscrite dans le Code civil, en vigueur depuis 2007, est axée sur la protection contre les menaces, le harcèlement et la violence. La loi sur l’aide aux victimes oblige les cantons à mettre en place des centres de consultation pour les victimes d’infractions.

La violence dans les relations de couple est le résultat de l’interaction entre différents facteurs de risque, à caractère individuel et social. L’expérience directe ou indirecte de la violence pendant l’enfance, une consommation élevée d’alcool et un comportement antisocial ou criminel hors du couple présentent une corrélation prononcée avec la violence dans le couple. D’autres facteurs de risque importants sont l’inégalité du partage du pouvoir entre les membres du couple, l’absence de stratégies constructives pour gérer les conflits, les situations de stress comme les grossesses, les naissances ou les séparations, l’isolement social et l’approbation de la violence par le couple et son entourage. L’étude publiée par le BFEG donne pour la première fois un aperçu des causes complexes de la violence dans les relations de couple, elle identifie des lacunes sensibles dans les données disponibles et elle propose un tour d’horizon des mesures prises ces dernières années au niveau fédéral et cantonal.

Sur mandat du Conseil fédéral, le Service de lutte contre la violence du BFEG agit de manière ciblée dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans les relations de couple et les situations de séparation depuis 2003 déjà. Il fournit un travail d’information et de sensibilisation et assume une fonction importante d’encouragement du réseautage et de la collaboration au sein de l’administration fédérale ainsi qu’entre les services concernés dans les cantons, qu’ils soient publics ou privés.

Ces dernières années, les cantons ont ancré des mesures de lutte contre la violence domestique dans leur législation. Ils ont ainsi crée des bases légales pour des interventions ciblées, comme par exemple les expulsions, les interdictions de pénétrer dans un périmètre et les interdictions d’entrer en contact.  De plus, des services spécialisés et des services de coordination ont vu le jour ; ils coordonnent l’action de la police, des centres de consultation pour les victimes et pour les personnes violentes, des maisons pour femmes et des organismes proposant des formations destinées aux personnes violentes.


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