Cadastres de bruit mis en ligne sur le site Internet de l’OFAC

Berne, 28.04.2009 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) met en ligne sur son site Internet deux premiers cadastres d’exposition au bruit. Ils concernent les aéroports de Berne et de Genève. Les cadastres d’exposition au bruit d’autres aéroports suisses seront mis en ligne ces prochains mois.

L'élaboration de cadastres d'exposition au bruit constitue l'une des bases permettant de proposer des mesures contre le bruit du trafic aérien. La législation suisse impose à l'autorité compétente - dans le cadre de la loi sur la protection de l'environnement et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - de consigner dans un cadastre les émissions de bruit dues aux installations aéronautiques. Il incombe donc à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) de décrire les courbes de bruit propres aux installations aéronautiques.

Les cadastres d'exposition au bruit des aéroports de Genève et de Berne représentent le début d'une série de publications sur le site Internet de l'OFAC. Ces cadastres prennent en compte les différents changements intervenus ces dernières années au niveau de l'infrastructure et de l'exploitation de ces deux aéroports. Le renouvellement de la concession, par exemple, a été à l'origine de la mise en oeuvre du cadastre d'exposition au bruit de l'aéroport de Genève. Pour sa part, le cadastre d'exposition au bruit de l'aéroport de Berne révèle une légère diminution de la pollution sonore. Cette diminution a pour origine la baisse du nombre de mouvements survenue ces dernières années. L'OFAC publiera ces prochains mois sur son site les cadastres d'exposition au bruit d'autres aéroports suisses.

Ayant valeur d'inventaire, les cadastres d'exposition au bruit ne déploient aucun effet juridique direct sur les propriétaires concernés. Les exploitants d'aérodrome utilisent cet instrument pour élaborer des plans anti-bruit en cas de nuisances excessives - par exemple dans le cadre de mesures d'assainissement. Les autorités communales et cantonales quant à elles s'y réfèrent dans le cadre de l'aménagement du territoire - par exemple pour la délivrance de permis de construire.

L'exposition au bruit figure sur des cartes topographiques et se présente sous forme de courbes qui indiquent la moyenne du jour de trafic le plus intense. Il s'agit d'une valeur calculée sur la base des mouvements - effectifs et prévus - d'aéronefs et des nuisances sonores des différents types d'avions et non d'une mesure effectuée directement sur le terrain. Le cadastre ne mentionne pas uniquement l'exposition des riverains au bruit de l'installation, mais contient aussi des données en matière d'aménagement du territoire (plans des zones) et précise les degrés de sensibilité pour chaque zone (zones de détente et d'habitation, etc.).



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Office fédéral de l'aviation civile
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