Le Conseil fédéral ne s’oppose pas à la proposition de loi sur les chiens
Berne, 22.4.2009 - Le Conseil fédéral a pris position sur la proposition de loi sur les chiens de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. La nécessité de légiférer au niveau fédéral ayant été largement soulignée en consultation, le Conseil fédéral ne s’y oppose plus. Pour le Conseil fédéral, la responsabilité des propriétaires de chien doit être renforcée – le projet de loi proposé par la Commission va dans ce sens.