Adaptation de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Berne, 02.04.2009 - Une modification de l’Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette modification, approuvée par le Conseil fédéral, enrichit l'inventaire d'une nouvelle série, la quatorzième, des sites d'importance nationale.

En vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération est tenue, dans l’accomplissement de ses tâches, de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général le requiert, d’en préserver l’intégrité. Afin de s’acquitter de cette tâche, la Confédération dresse, dans les domaines de la protection de la nature et du paysage, des inventaires fédéraux d’objets d’importance nationale (ISOS) qui sont régulièrement réexaminés et mis à jour.

En 1981, sur la base de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS), une première série de 122 objets ont été répertoriés dans l’ISOS. Depuis lors, treize séries d’objets sont venues s’ajouter à cet inventaire initial. L’inventaire fédéral porte sur les sites construits - et habités en permanence - reconnus comme étant d'importance nationale. C'est un instrument qui aide la Confédération à assumer les tâches et les devoirs qui lui sont assignés dans la législation sur la protection de la nature et du paysage. Le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle modification de l'ordonnance (OISOS), qui enrichit l’inventaire d’une quatorzième série de sites d'importance nationale, et qui concerne en particulier :

- canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures: première saisie de tout le canton
- république et canton de Neuchâtel: complément
- canton de St Gall : première saisie des districts de Gossau, Oberrheintal, Rorschach, St. Gallen, Unterrheintal, Sargans, Werdenberg
- canton de Thurgovie: complément
- canton de Vaud: première saisie des districts d’Echallens, Grandson, Orbe, Yverdon

Adresse pour l'envoi de questions

Johann Mürner, Section Patrimoine culturel et monuments historiques, Office fédéral de la culture, tél. 031 322 80 59