Extension et renouvellement de la concession pour le chemin de fer portuaire de Bâle-Ville (HBS)
Berne, 17.02.1999 - Le Conseil fédéral a étendu la concession du chemin de fer portuaire du canton de Bâle-Ville au tronçon reliant la jonction CFF Bâle Saint-Jean au port rhénan de Saint-Jean. La concession, renouvelée jusqu'en 2048, est conforme aux dispositions de la réforme des chemins de fer. Selon celle-ci, les ports rhénans de Bâle doivent, moyennant redevance, accorder sans discrimination l'accès à leurs installations ferroviaires à toutes les compagnies ferroviaires intéressées.
Comme la concession pour le chemin de fer portuaire du canton de Bâle-Ville (HBS, chemin de fer industriel à voie normale) arrivera à échéance en 2002, le canton a demandé à l'Office fédéral des transports (OFT) de la renouveler et de l'étendre au tronçon de 1,7 kilomètre de long, déjà en service.
Au terme d'une longue consultation, le Conseil fédéral a étendu la concession du HBS au tronçon en question et l'a renouvelée jusqu'en 2048. Cette concession est conforme à la réforme des chemins de fer, entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Elle oblige le HBS à gérer lui-même l'infrastructure durant la validité de la concession ou d'en sous-traiter l'exploitation. Le HBS devra ouvrir ses installations à toutes les compagnies ferroviaires intéressées et autorisées en vertu de la loi sur les chemins de fer (LCF) et leur accorder l'accès sans discrimination.
Les ports rhénans écoulent près de 15 pour cent du commerce extérieur de la Suisse. C'est pourquoi la Confédération a déjà classé l'an dernier les prestations de transport fournies sur leurs lignes ferroviaires parmi les services d'importance nationale. Elle assure donc à elle seule l'indemnisation des coûts d'infrastructure non couverts, sans la participation financière des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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