Dossiers relatifs à la procédure Tinner
Berne, 01.04.2009 - Du 18 au 20 mars 2009, des spécialistes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont analysé et trié des copies de dossiers de procédure relatifs à l’affaire Tinner en présence de représentants du Département fédéral de justice et police.
En décembre 2008, le Ministère public de la Confédération (MPC) a constaté qu'il possédait dans ses archives des copies de dossiers relatifs à la procédure Tinner qui n'auraient plus dû être en sa possession, conformément à la décision du Conseil fédéral du 14 novembre 2007.
Sur proposition du MPC, le Conseil fédéral a décidé, le 11 février 2009, de faire analyser et trier ces documents par des spécialistes de l'AIEA en présence de représentants du MPC, de l'Office fédéral de la police et de l'Office fédéral de la justice.
Cette procédure a permis d'identifier et de signaler les documents ayant trait à la prolifération de technologies nucléaires. L'AIEA fera part de ses recommandations au Conseil fédéral concernant le traitement de ces dossiers au regard tant du droit international public que de la lutte contre la prolifération nucléaire. Quant aux autres pièces mises au jour qui ne sont pas pertinentes en matière de prolifération, elles seront accessibles sans restriction durant la procédure pénale, actuellement au stade de l'instruction préparatoire menée par l'Office des juges d'instruction fédéraux.
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