Demande de crédit pour les passages à niveau

Berne, 01.04.2009 - Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit supplémentaire de 1,676 million de francs pour assainir les 16 derniers passages à niveau très dangereux. Le crédit initial de 15 millions de francs prévu à cet effet n’a pas pu être utilisé intégralement en raison de retards dans la réalisation et le crédit résiduel a été annulé à la fin de 2008. Les autres passages à niveau qui ne sont pas conformes à la loi doivent tous être assainis ou supprimés d’ici à 2014 au plus tard.

Les chemins de fer et les propriétaires des routes (cantons et communes) sont responsables de l’assainissement des passages à niveau dangereux. La Confédération avait décidé de prendre une mesure immédiate en co-finançant l’assainissement des 190 passages à niveau réputés très dangereux (visibilité inférieure à 6 secondes) ; elle a donc mis sur pied, à la fin de 2004, une task force dirigée par le Conseiller d’Etat soleurois Walter Straumann. Le crédit d'ensemble que le Conseil fédéral avait mis à disposition dans ce contexte se chiffrait à 15 millions de francs. Toutefois, comme la réalisation de 16 projets a pris du retard, ce crédit n’a pas pu être utilisé intégralement dans les délais et les fonds résiduels ne sont plus disponibles depuis la fin de 2008. Le Conseil fédéral vient donc de demander un crédit supplémentaire (issu du budget global) de 1,676 million de francs pour les réaliser. Cette somme correspond au montant non utilisé de l’enveloppe initiale de 15 millions de francs. Grâce à cette subvention, tous les 190 passages à niveau très dangereux seront bientôt assainis.

A l’heure actuelle, le réseau des chemins de fer suisses compte 5700 passages à niveau, dont 3100 répondent aux prescriptions légales. Les 2600 installations restantes doivent être supprimées ou assainies d’ici à 2014. Il incombe en premier lieu aux chemins de fer de réaliser les travaux qui s’imposent. Ils devront trouver des solutions de financement en collaboration avec les propriétaires des routes. Selon la RPT, il incombe désormais aux cantons de soutenir ces efforts.


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