Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Berne, 26.03.2009 - En exécution d’une décision de l’ONU, le Département fédéral de l’économie (DFE) a ajouté le nom de quatre personnes à l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. La modification entre en vigueur le 26 mars 2009.

Les personnes dont le nom a été ajouté à l'annexe font partie des membres dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), une milice armée opérant dans l'est de la République démocratique du Congo. L'annexe à l'ordonnance contient le nom de 20 personnes physiques ainsi que de 7 entreprises et entités dont les avoirs et ressources économiques sont bloqués. Les personnes concernées ne sont par ailleurs pas autorisées à entrer en Suisse.

Aucun gel d'avoirs ou de valeurs relatifs aux personnes ou entreprises listées à l'annexe de l'ordonnance n'a, à ce jour, été signalé au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO).

Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doivent les déclarer sans délai au SECO. 


Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, SECO, Relations économiques bilatérales, secteur Sanctions,
tél. 031 324 07 61



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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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