Programme de stabilisation: La Confédération lance aujourd’hui trois programmes énergétiques
Berne, 23.03.2009 - Lors de sa session de mars 2009, le Parlement a approuvé le deuxième programme de stabilisation de l’économie suisse proposé par le Conseil fédéral. Pour le mettre en œuvre, il a voté un crédit supplémentaire de 710 millions de francs pour l’année 2009, dont soixante seront consacrés à trois programmes d’encouragement dans le domaine de l’énergie. Ces programmes sont lancés aujourd’hui par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN): des demandes d’aides à l’investissement peuvent être déposées dès maintenant et jusqu’au 30 juin 2009. Les conditions d’octroi de ces aides et les formulaires de requête sont disponibles sur le site Internet de l’OFEN, à l’adresse www.bfe.admin.ch/programme-de-stabilisation.
1. Programme d'encouragement pour les installations photovoltaïques figurant sur la liste d'attente de la rétribution à prix coûtant
Vingt millions de francs ont été mis à disposition sous forme d'aides à l'investissement pour soutenir la réalisation d'installations photovoltaïques. Ces aides seront attribuées exclusivement aux projets d'installation photovoltaïques qui ont été annoncées au 31 décembre 2008 à la société nationale du réseau de transport swissgrid pour la rétribution à prix coûtant (RPC) et qui ont été placés sur liste d'attente. D'ici au 10 avril 2009, swissgrid enverra automatiquement le formulaire de requête à tous les responsables de projet répondant à ces conditions. Seules les demandes présentées au plus tard le 30 juin 2009, sur le formulaire original fourni par swissgrid, seront approuvées. Les responsables de projet ne pourront toutefois commencer les travaux qu'après avoir reçu la décision définitive indiquant qu'un soutien leur est alloué. L'aide à l'investissement va de 2'500 à 3'500 francs par kilowatt de puissance installée (montant maximum: de 25'000 à 35'000 francs).
2. Programme d'encouragement pour le remplacement des chauffages électriques à accumulation
Dix millions de francs ont été mis à disposition sous forme d'aides à l'investissement pour soutenir le remplacement des chauffages électriques à accumulation. Ces aides seront octroyées exclusivement pour le remplacement complet de chauffages électriques à accumulation dans des bâtiments habités à l'année. Les maisons (de vacances) qui ne sont pas habitées à l'année ne pourront pas bénéficier du programme d'encouragement. Le responsable du projet ne devra pas commencer les travaux avant d'avoir reçu la décision indiquant qu'une aide lui a été allouée pour l'installation, laquelle devra porter soit le certificat de qualité international pour pompes à chaleur, soit le label de qualité d'Energie-bois Suisse. L'aide à l'investissement sera comprise entre 3'300 et 8'000 francs par installation, selon le type de chauffage choisi. Un bonus de 3'000 francs pourra être accordé pour la construction d'un système hydraulique.
3. Programme d'encouragement pour les projets de chauffage à distance utilisant les rejets de chaleur ou les énergies renouvelables
Trente millions de francs ont été mis à disposition sous forme d'aides à l'investissement pour soutenir les projets de chauffage à distance. Pour pouvoir obtenir une aide, les projets de chauffage à distance devront être alimentés à au moins 80% par des rejets de chaleur ou des énergies renouvelables et leur construction devra commencer avant la fin de l'année 2009. Les projets de construction et d'extension de conduites de chauffage à distance, de transformation de centrales de chauffage à distance fossiles en centrales alimentées par des énergies renouvelables, ainsi que les projets complets (construction d'un réseau et d'une centrale) pourront bénéficier du programme. Le raccordement de consommateurs de chaleur individuels à un réseau de chauffage à distance en est toutefois exclu. L'aide à l'investissement va de 120 francs par mégawattheure par an (MWh/an) pour la construction et l'extension de conduites de réseau de chaleur à 280 francs par MWh/an pour la construction d'un réseau et d'une centrale et peut atteindre au maximum 30% des coûts d'investissement, mais pas plus de 5 millions de francs. Le requérant ne peut pas commencer la construction avant d'avoir reçu la garantie du soutien financier de l'OFEN.
Adresse pour l'envoi de questions
Renseignements pour les journalistes:
Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Renseignements pour les requérants:
Programme pour les installations photovoltaïques sur la liste d’attente RPC:
swissgrid sa, Dammstrasse 3, case postale 22, 5070 Frick
Tél.: 0848 014 014, courriel: info@swissgrid.ch, Internet: www.swissgrid.ch
Programme pour le remplacement des chauffages électriques:
SUPSI-DACD-ISAAC, Via Trevano, 6952 Canobbio
Tél.: 058 666 63 26, courriel: soirel@supsi.ch, Internet: www.supsi.ch
Programme pour le chauffage à distance:
Bureau d’ingénieurs Verenum, Langmauerstrasse 109, 8006 Zurich
Tél.: 044 377 70 79, courriel: info@verenum.ch, Internet: www.verenum.ch
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
