L'initiative populaire fédérale "la protection face à la violence des armes" a abouti

Berne, 18.03.2009 - 

L'initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes», déposée le 23 février 2009, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 106 037 des 106 323 signatures déposées sont valables.


Auteur

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-25959.html