Un an de 5e révision: La réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

Berne, 24.02.2009 - En 2008, le nombre de nouvelles rentes octroyées dans l’assurance-invalidité a continué son mouvement à la baisse (-6 %). L’AI octroie désormais 40 % de nouvelles rentes en moins qu’en 2003, année précédente à celle où la tendance s’est inversée. Conséquence de cette évolution, l’effectif des rentes en cours a lui aussi diminué. Les mesures introduites depuis l’année dernière par la 5e révision ont de surcroît fait leurs preuves. Malgré ces points positifs, l’AI a subi en 2008 un déficit de plus de 1,3 milliard de francs et ses dettes envers l’AVS se sont accrues, passant à 13 milliards. L’AVS et l’AI ont donc toujours instamment besoin d’un financement additionnel temporaire.

Selon les informations fournies par le monitoring de l’AI, le nombre pondéré des nouvelles rentes octroyées en 2008 s’établit à 17 700, soit 1100 de moins que l’année précédente (-5,8 %). Si l’on compare à 2003, où le nombre record de 28 200 nouvelles rentes avait été atteint, ces chiffres correspondent à un recul de 10 500 (37,2 %). Cette diminution a été plus importante les premières années (près de -16 % en 2006) que ces deux dernières années (-4 % en 2007 et -5,8 % en 2008). Cela indique que les mesures introduites par la 4e révision de l’AI déploient maintenant tous leurs effets, conformément aux prévisions, et que ceux-ci sont quasiment épuisés. Quant à la 5e révision, en vigueur depuis un an, ses répercussions sur le nombre de nouvelles rentes se feront sentir au plus tôt l’année prochaine. L’effectif des rentes pondérées en cours était de 250 400 fin 2008, soit une réduction de 1 % (2007: -0,7 %). Si la forte diminution des nouvelles rentes a sur l’effectif total les conséquences attendues, celles-ci sont encore relativement modestes. Elles seront certainement beaucoup plus nettes à long terme, la réduction du nombre des nouvelles rentes se cumulant année après année.

Renforcement de la réadaptation (5e révision): bilan positif

Les instruments introduits par la 5e révision de l’AI dans le but de renforcer la réadaptation des personnes menacées d’invalidité ont fait leurs preuves, comme le montrent les résultats de la première année. Ainsi, 10 800 cas au total ont été communiqués aux offices AI à des fins de détection précoce, la plupart par les employeurs (32 %) ou par les personnes concernées elles-mêmes (25 %). Les offices AI, après une brève instruction, ont octroyé 8900 mesures d’intervention précoce – mesures de soutien simples, pouvant être exécutées rapidement et permettant aux assurés de conserver leur capacité de gain. Dans 1200 cas, ils ont également accordé des mesures de réinsertion préparant la réadaptation professionnelle, destinées notamment aux personnes atteintes de troubles psychiques. Enfin, l’AI a versé près de 300 allocations d’initiation au travail à des employeurs.

Urgence du financement additionnel, composante du plan d’assainissement

Le déficit de l’AI a diminué en 2008, passant à env. 1,3 milliard de francs (2007: 1,5 milliard). Cela s’explique en particulier par l’évolution favorable des recettes, côté cotisations. En raison de la crise économique, la situation sera certainement différente en 2009. La dette de l’AI auprès de l’AVS est passée en 2008 à 13 milliards de francs. Premier pas vers l’assainissement de l’assurance, la 5e révision de l’AI a réussi à stabiliser le déficit annuel. Afin de sortir durablement l’AI des chiffres rouges, il faut maintenant concrétiser au plus vite les deux prochaines étapes du plan d’assainissement prévu par le Conseil fédéral et le Parlement: le financement additionnel temporaire, qui devrait mettre fin à l’accroissement des dettes tout en libérant l’AVS de la charge du déficit AI; et la 6e révision de l’AI qui, visant à équilibrer les comptes de l’assurance, devrait être mise en œuvre en deux temps pendant les sept ans de la phase de financement additionnel. Le financement additionnel devrait être soumis à la votation populaire le 27 septembre 2009.

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Alard du Bois-Reymond, vice-directeur, tél. 031 322 91 32
Chef du domaine Assurance-invalidité