Bilan de la contrebande en 2008: drogues, médicaments, fruits et légumes
Berne, 05.02.2009 - En 2008, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a empêché dans 687 cas l'importation illégale de médicaments soit falsifiés, soit interdits en Suisse, soit délivrés uniquement sur ordonnance. Elle a également combattu efficacement la contrebande de denrées alimentaires et saisi plus de 175 tonnes de marchandises importées illégalement.
Contrebande de denrées alimentaires
En 2008, l'AFD a de nouveau recensé à l'échelle nationale les quantités de denrées alimentaires passées en contrebande. Elle n'a cependant tenu compte que des quantités de marchandises supérieures à 250 kg. Selon cette statistique, la douane peut prouver que 175 tonnes de denrées alimentaires de toutes sortes (contre 210 en 2007), dont 23 tonnes de viande (contre 83 en 2007) et 91 tonnes de fruits et légumes ont été passées en contrebande. Une partie de ces marchandises a pu être saisie. Le montant des redevances soustraites s'élève à environ 700 000 francs (contre 1,5 million en 2007).
Les analyses concernant les autres cas de contrebande découverts en 2008 se poursuivent. Les spécialistes de la lutte contre la fraude douanière estiment que plus de 100 tonnes de fruits et légumes ont été importés illégalement, entraînant ainsi une perte fiscale d'un montant de 1 million de francs. La plupart des infractions sont commises intentionnellement et par habitude.
Principales denrées alimentaires passées en contrebande:
- Fruits et légumes (5e place en 2007)
- Céréales (6e place)
- Viandes et produits carnés (1re place)
- Farine (4e place)
- Huile comestible (3e place)
- Pâtes alimentaires (-)
- Produits laitiers et fromage (2e place)
En 2008, les spécialistes de la lutte contre la fraude douanière ont travaillé sur 7000 cas de contrebande organisée (contre 8000 en 2007). Quelque 3600 nouveaux dossiers d'enquête (contre 4000 en 2007) ont été ouverts. La majorité des affaires traitées portent sur la soustraction de montants de TVA. Les cas de contrebande concernent notamment des denrées alimentaires, des animaux, des spiritueux, des tabacs manufacturés, des huiles minérales, des biens culturels volés, des plantes et des marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces.
Médicaments
L'AFD a signalé à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, 687 tentatives d'importation illégale de médicaments (contre 366 l'année précédente) soit falsifiés, soit interdits en Suisse. Les médicaments de ce genre présentent un risque élevé pour la santé des consommateurs.
Principaux médicaments saisis:
- Anabolisants et produits dopants
- Produits amincissants
- Inducteurs de l'érection et aphrodisiaques
- Produits éclaircissant la peau
- Calmants et somnifères
- Préparations phytothérapeutiques asiatiques
Contrôles de sécurité dans le trafic lourd
En 2008, la douane suisse a signalé à la police quelque 12'355 camions (2007: 12'000) qui ne répondaient pas aux normes de sécurité parce qu'ils étaient trop lourds, trop longs ou trop larges, qu'ils étaient équipés de freins ou de pneus défectueux, ou qu'ils présentaient d'autres défauts. Elle a par ailleurs constaté que plus de 124 chauffeurs de camion (120) conduisaient après avoir consommé de l'alcool. L'alcoolémie la plus élevée qui ait été mesurée s'élevait à 2,85‰.
Police des frontières et des étrangers
Le défi de Schengen a été relevé avec brio. Depuis le 12 décembre 2008, les accords de
Schengen sont également mis en oeuvre à la frontière suisse. Les contrôles douaniers sont
toutefois maintenus. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) ne se contente plus d'effectuer ses
contrôles à la frontière et dans l'espace frontalier immédiat. Dans le cadre des mesures
nationales de remplacement, le secteur d'engagement s'étend davantage à l'intérieur du
pays, élargissant ainsi l'éventail des tâches confiées au Cgfr.
Grâce à l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, le Cgfr a accès au système
d'information Schengen (SIS) depuis le 14 août dernier. Cette banque de données permet de
consulter tous les cas enregistrés dans l'ensemble de l'espace Schengen et de comparer les
données du SIS à celles qui sont relevées par le Cgfr lors de ses contrôles. Durant la
période allant du 14 août au 31 décembre 2008, le Cgfr a effectué 1586 interventions en
partant de données enregistrées dans le SIS:
- 22 recherches de personnes aux fins d'extradition
- 372 refus d'entrée à l'encontre de ressortissants d'Etats tiers
- 42 disparitions de personnes
- 216 recherches du lieu de séjour de personnes pour les autorités judiciaires
- 220 contrôles ciblés de personnes et de véhicules
- 714 recherches d'objets (documents perdus, etc.)
Migrations illégales
Dans l'ensemble, le Cgfr a empêché 1981 entrées ou sorties illégales durant l'année écoulée et a constaté 3321 cas de séjour illégal en Suisse. Dans le cadre de sa lutte contre l'activité des passeurs, il est intervenu avec succès dans 273 cas.
Stupéfiants
En 2008, l'AFD a également enregistré des succès dans sa lutte contre la possession et le trafic illicites de stupéfiants. Elle a ainsi saisi les quantités de drogue suivantes:
- Cannabis 217 kg – haschisch et marijuana – (2007: 777 kg)
- 19,1 kg d'héroïne (199 kg)
- 145,2 kg de cocaïne (217 kg)
- 585,8 kg de khat (1447 kg)
- 12’386 pilules contenant diverses substances psychotropes (LSD, ecstasy, etc.)
(81'000)
Recettes
En 2008, l'AFD a encaissé 23,7 milliards de francs (contre 23 milliards en 2007) au profit de l'Etat, ce qui constitue un chiffre record et correspond à plus d'un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération (37 %). Sur ces rentrées, 12 milliards ont été générés par la TVA et 5,2 milliards par les redevances sur les carburants.
Photos et documentation: www.photopress.ch -> Administration fédérale des douanes AFD -> Conférence de presse 2009 (Login: EZV; Mot de passe: PK09)
Adresse pour l'envoi de questions
Walter Pavel, chef Communication/médias AFD, (dès 14 h 30): tél. 031 322 65 13
Stefanie Widmer, responsable suppléante Communication/médias AFD, tél. 031 322 50 56
Thomas Schrämli, chef Communication/médias Cgfr, tél. 031 322 68 19 (-> thèmes: Schengen, Police des frontières et des étrangers, Migrations illégales, Stupéfiants)
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
