Deuxième cycle de négociations Suisse-UE dans le secteur agroalimentaire et le domaine de la santé

Bruxelles, 03.02.2009 - Le deuxième cycle de négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans le secteur agroalimentaire et dans le domaine de la santé publique s’est déroulé à Bruxelles les 2 et 3 février. Les négociations visent une ouverture du marché pour tous les maillons de la chaîne de production alimentaire ainsi qu’une collaboration renforcée en matière de sécurité des aliments et des produits et de protection de la santé.

Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont rencontrés, pour la deuxième fois, ce lundi et ce mardi, à Bruxelles, pour mener des négociations dans les domaines de l'agriculture, des denrées alimentaires et de la santé. Ce deuxième cycle de négociations a permis d'affiner la compréhension des objets à traiter et la comparaison de la situation juridique entre le droit communautaire et le droit suisse (examen analytique de l'acquis, acquis screening) dans les différents dossiers. Quatre équipes négocient dans les domaines de l'accès au marché, de la sécurité des aliments, de la sécurité des produits et de la santé publique.

Les négociations relatives à l'accès au marché ont pour objectif d'éliminer tous les obstacles tarifaires (tels que les droits de douane et les contingents) et non tarifaires au commerce (tels que les différentes prescriptions techniques et les dispositions concernant l'admission), pour tous les maillons de la chaîne de production alimentaire (l'agriculture et les secteurs en amont et en aval). Cette approche accroît la concurrence, permet de réduire les coûts et crée de nouvelles opportunités d'exportation, gages pour les consommateurs d'une offre plus diversifiée.

Dans ce domaine, le deuxième cycle de négociations a porté principalement sur une meilleure compréhension des obstacles non tarifaires au commerce actuels et de la législation communautaire en matière de substances d'origine végétale et animale. Afin de clarifier certaines questions techniques, les négociateurs ont décidé de constituer des groupes d'experts communs.

Participation aux agences de l'UE et aux systèmes d'alerte précoce

La collaboration informelle avec l'UE doit être approfondie et complétée dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé. L'axe prioritaire est la participation de la Suisse aux deux agences ad hoc de l'UE que sont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), aux trois systèmes d'alerte rapide et précoce et au programme d'action communautaire 2008-2013 dans le domaine de la santé publique. Ces diverses participations permettraient à la Suisse de mieux coopérer avec l'UE et de réagir de manière rapide et coordonnée face aux risques transfrontaliers.

Dans le domaine de la sécurité des aliments, le deuxième cycle de négociations a permis d'obtenir des précisions sur l'acquis communautaire (l'intégralité des actes juridiques de l'UE). La reprise étendue de ce dernier est une condition sine qua non de collaboration dans ce domaine. Le deuxième cycle de négociations a porté principalement sur les produits phytosanitaires, les additifs et les arômes ainsi que sur le fonctionnement de l'AESA. Par ailleurs, les négociateurs dans les domaines de la sécurité des produits et de la santé publique ont pu clarifier certaines questions relatives au droit communautaire et fixer les prochaines étapes des rencontres entre experts.

Le prochain cycle de négociations est prévu pour mai 2009.


Adresse pour l'envoi de questions

Hanspeter Mock, Mission de la Suisse auprès de l’UE, tél. +32 2 286 13 29
Lukas Gresch-Brunner, Bureau de l’intégration DFAE/DFE, tél. +32 2 286 13 29


Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Département fédéral des affaires étrangères
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Office fédéral de la santé publique
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Office fédéral de l'agriculture
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Dernière modification 05.01.2016

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