Actualisation des perspectives financières de l’AVS

Berne, 28.01.2009 - Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Actualisation des bases fondant les calculs prospectifs de l’AVS », par lequel il répond à un postulat déposé en 2007 par le conseiller national Louis Schelbert. Les nouvelles perspectives financières de l’AVS se fondent sur un modèle affiné, qui tient compte des expériences des dernières années, et sur les dernières hypothèses concernant l’évolution économique. Elles confirment que, même dans le plus optimiste des trois scénarios envisagés, le financement de l’AVS ne serait plus assuré à moyen ni à long terme avec les sources de recettes actuelles.

Le postulat Schelbert demandait que le Conseil fédéral présente aux Chambres fédérales des pronostics réalistes pour l’AVS, fondés sur des bases de calcul mises à jour. Dans son développement, l’auteur relevait qu’à fin 2006 le niveau du fonds AVS était bien plus élevé que dans les prévisions du premier message relatif à la 11e révision de l’AVS, datant de février 2000. Le rapport du Conseil fédéral explique les raisons de cette différence. Un regard rétrospectif permet de voir clairement quelles hypothèses se sont révélées correctes – ou erronées.

Mieux tenir compte de l’évolution économique et de la migration

Il n’est pas possible de faire des prévisions précises sur les finances de l’AVS, mais seulement des projections et des calculs prospectifs. L’évolution économique en particulier, dont l’influence est particulièrement forte sur les recettes, n’est pas prédictible, comme le montre le récent effondrement de la conjoncture, inattendu. C’est pourquoi les calculs prospectifs sont adaptés régulièrement aux dernières données statistiques et aux derniers résultats des comptes d’exploitation de l’assurance. La crise économique actuelle aura pour effet que les recettes de l’AVS à partir de 2009 seront plus basses qu’on ne l’admettait jusqu’ici ; les calculs prospectifs les plus récents étaient à cet égard trop optimistes. En revanche, l’évolution économique de ces dernières années a été plus favorable qu’on ne s’y attendait ; les recettes ont donc été plus importantes que prévu, ce qui a fait paraître après coup ces perspectives comme trop pessimistes. L’analyse des perspectives précédentes montre que le modèle utilisé pour les calculs ne reflétait pas correctement le rapport entre l’évolution de l’économie et celle des salaires. Jusqu’à maintenant, on partait de l’hypothèse que les cotisations salariales à l’AVS évoluaient à peu près au même rythme que l’indice suisse des salaires, mais en réalité elles ont progressé davantage. Cela est dû principalement aux variations du taux d’occupation (qui influence le taux d’activité en équivalents plein temps) et au changement structurel qui affecte les emplois. C’est pourquoi le modèle à la base des calculs prospectifs de l’AVS (valable également pour l’AI, les APG et les PC) a été affiné. Le rapport analyse également les hypothèses relatives au nombre de cotisants. Celles-ci reposent sur des scénarios démographiques qui, à leur tour, sont influencés par trois paramètres : la natalité, l’espérance de vie et le solde migratoire. Comme ce dernier a fortement fluctué par le passé, les hypothèses le concernant devraient être réexaminées en détail lors de l’élaboration des prochains scénarios démographiques. Les calculs prospectifs ont été réalisés à partir de trois scénarios sur l’évolution démographique et économique : un scénario moyen, un plutôt optimiste et un plutôt pessimiste ; il en résulte une fourchette à l’intérieur de laquelle il est probable que les finances de l’AVS se situeront.

Même selon les calculs mis à jour, le financement de l’AVS est insuffisant

Les perspectives financières de l’AVS ont été revues sur la base des constatations faites et se fondent sur des bases actualisées, qui intègrent les dernières hypothèses sur l’évolution économique. Elles corroborent pour l’essentiel l’affirmation selon laquelle le financement de l’AVS n’est pas assuré, à moyen ni à long terme, avec les sources de recettes actuelles. Selon le scénario moyen, il faut s’attendre dès 2013 à une longue série de résultats de répartition fortement négatifs (on entend par résultat de répartition le résultat d’exploitation de l’AVS, compte non tenu du produit des placements), série qui débuterait en 2017 avec le scénario optimiste.

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Werner Gredig
chef du secteur Mathématiques, analyses et statistiques
Office fédéral des assurances sociales