Mesures de la Confédération en matière de politique d’organisation du territoire – Programme de réalisation 2000-2003
Berne, 02.10.2000 - En adoptant aujourd’hui le programme de réalisation 2000-2003, le Conseil fédéral franchit une étape supplémentaire sur la voie de la concrétisation des objectifs qu’il s’est fixés en matière de politique d’organisation du territoire. Il poursuit ainsi son engagement en faveur d’une cohérence accrue dans l’action de l’Etat et d’un développement durable du cadre de vie et de la place économique suisses. Présenté au Parlement une fois par législature, ce programme définit, pour les quatre prochaines années, des mesures d’application qui sont décisives pour l’organisation du territoire. Il instaure une répartition des compétences ainsi qu’un calendrier.
En 1989, le Conseil fédéral a défini un ensemble de mesures destinées à remédier aux lacunes affectant la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. 7 ans plus tard, en adoptant les «Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse», il a créé les fondements pratiques et stratégiques en vue d’une meilleure coordination des activités à incidence spatiale de la Confédération. Dans cette logique, il a approuvé un deuxième programme de réalisation destiné à assurer, pour la période 1996-1999, la mise en œuvre et la concrétisation des domaines d’intervention de la Confédération sur le plan de l’organisation du territoire.
Enfin, avec ce troisième programme qui s’inscrit dans le droit fil du précédent train de mesures, le Conseil fédéral fait, d’une part, le point sur leur application et redéfinit , d’autre part, des priorités compte tenu des changements intervenus. Les orientations retenues pour 2000-2003 visent notamment à garantir que les politiques sectorielles de la Confédération sont conformes au principe du développement durable et à la politique de l’organisation du territoire, à savoir aux «Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse».
Dans cette optique, le programme de réalisation 2000-2003 fixe les principes qui serviront de fil conducteur aux services fédéraux exerçant des activités à incidence spatiale et prévoit trente et une mesures. Outre la finalisation des conceptions et des plans sectoriels (infrastructure des transports aériens, lignes de transport, militaire, etc.), il met l’accent sur l’élaboration des plans sectoriels dans les domaines du rail et de la route. Enfin, une place importante est accordée aux aspects liés au milieu urbain et à l’espace rural ainsi qu’aux relations internationales.
La liste des mesures adoptées peut être consultée sur internet à l’adresse suivante: www.raumentwicklung.admin.ch. Une version papier, au format A5, du programme de réalisation sera disponible en langues allemande, française et italienne à compter de la mi-novembre. Elle pourra être obtenue sur demande écrite adressée à OFCL/OCFIM, 3003 Berne (N° de commande 412.724 d,f ou i).
Auteur
Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
