Moritz Leuenberger signe une déclaration d'intention pour faciliter la collaboration entre les autorités de surveillance ferroviaires
Berne, 08.01.2009 - Lundi, à Paris, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le secrétaire d'Etat français Dominique Bussereau signeront une déclaration d'intention sur la collaboration entre les deux organes nationaux de surveillance de la sécurité ferroviaire. Elle devrait permettre d’éliminer les obstacles au trafic ferroviaire transfrontalier.
Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le secrétaire d'Etat français aux transports s’entretiendront aussi des liaisons ferroviaires transfrontalières, à savoir le RER transfrontalier genevois CEVA et le raccordement de la Suisse au réseau français à grande vitesse.
La déclaration d'intention que vont signer les deux membres des gouvernements devrait faciliter la collaboration entre les autorités nationales de surveillance de la sécurité ferroviaire. Ensuite, l’Office fédéral des transports et l’Établissement public de sécurité ferroviaire prendront des arrangements spécifiques relatifs à la reconnaissance réciproque des exigences techniques des prescriptions de sécurité. Ces exigences concernent les domaines du matériel roulant, des permis de conducteurs de véhicules moteurs, de l’accès au réseau et de la coordination de la surveillance. La fonction d’autorité suprême de surveillance des deux pays n’est pas touchée.
Remarque à l’intention des médias: la signature sera suivie d’un point de presse avec le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger (probablement après 14h00).
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports OFT, Information 031 322 36 43
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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