Plus de sécurité pour nos enfants !

Berne, 08.01.2009 - À l’avenir, la sécurité des enfants dans les bus scolaires et les voitures devra être renforcée. Pour ce faire, l’Office fédéral des routes (OFROU) propose d’adapter les ordonnances existantes et de relever de 3,5 à 7,5 tonnes le poids limite des véhicules circulant avec des pneus à clous, un changement qui s’avère nécessaire en particulier pour le trafic de ligne des régions montagneuses. L’audition relative à ces modifications ainsi qu’à d’autres adaptations d’ordonnances débutera le 8 janvier 2009 et s’achèvera le 31 mars 2009.

Toute personne exploitant un service de bus scolaires devra à l’avenir renforcer la sécurité des enfants qu’elle transporte. Elle veillera à ce que le niveau de protection des transports d’écoliers soit équivalent à celui des transports privés. Elle aura alors deux possibilités : utiliser des sièges d’enfants homologués, comme dans les voitures de tourisme, ou équiper son bus de sièges garantissant une protection identique. Cette réglementation s’appliquera aux nouveaux véhicules au plus tard le 1er mars 2011. Quant aux bus scolaires existants, ils devront répondre à ces exigences d’ici au 1er mars 2013.

L’OFROU propose en outre de relever de 7 à 12 ans l’âge limite des enfants devant être protégés par un dispositif de retenue pour enfants homologué dans les voitures de tourisme. Ces véhicules doivent également être munis d’un dispositif testé et approuvé, c’est-à-dire d’un siège de bébé, d’un siège d’enfant ou d’un siège d’appoint en fonction du poids du jeune passager. L’OFROU mettra cette proposition en consultation auprès des cantons et des associations intéressées.

La proposition de l’OFROU de changer la règlementation relative à l’utilisation des pneus à clous en particulier par le trafic de ligne des régions montagneuses devrait susciter un vif intérêt. Si, jusqu’ici, les pneus à clous n’étaient admis que sur les véhicules ne pesant pas plus de 3,5 tonnes, ils le seront désormais également sur les véhicules plus lourds (jusqu’à 7,5 tonnes). Par ailleurs, la durée d’utilisation de ces pneus sera réglée de manière flexible. Suite entre autres aux nouvelles dispositions destinées au transport de personnes handicapées, les autocars de petite et moyenne taille du trafic de ligne auront globalement un poids plus élevé.

Il y aura également deux autres propositions de modification concernant l’aspect technique des véhicules : la manipulation des composants électroniques du moteur pour en modifier la puissance, les émissions de bruit ou de gaz d’échappement (chiptuning) sera désormais soumise à une réception par type. Ce sera la tâche du propriétaire du véhicule et avant tout celle des personnes et des entreprises proposant et procédant à ce genre de manipulation.

Enfin, l’OFROU a dorénavant la possibilité, de sa propre initiative par le biais d’importateurs, de rappeler des véhicules si ces derniers présentent des défectuosités. Jusqu’ici, seuls les fabricants et les importateurs y étaient autorisés.

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