Réglementer les exportations d’OGM dans le monde

Berne, 12.01.2000 - Du 24 au 28 janvier prochains, les gouvernements du monde entier se réuniront à Montréal afin d’adopter un protocole pour réduire les risques liés aux exportations d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les enjeux sont importants, en particulier pour le secteur agro-alimentaire qui distribue la majeure partie des produits concernés: soja, maïs, céréales, manioc et tomates. Selon le mandat approuvé aujourd’hui par le Conseil fédéral, la délégation suisse, conduite par l’ambassadeur Beat Nobs, chef de la division Affaires internationales de l’OFEFP, va promouvoir des solutions de compromis afin d’aboutir rapidement à un accord international contraignant. Elle insistera aussi pour que les questions de sécurité environnementale pèsent le même poids au niveau international que les impératifs du commerce mondial.

Le nouveau protocole est négocié dans le cadre de la Convention de Rio sur la diversité biologique. De premières discussions avaient échoué en février dernier à Cartagena (Colombie) suite au désaccord des pays exportateurs d’OGM. Le principal point de divergence porte sur les mesures à prendre lors des exportations de produits agricoles contenant des OGM et destinés à la consommation ou à la transformation. Un consensus doit encore être trouvé sur la portée et les modalités à donner au principe fondamental du protocole, le principe d’Accord préalable donné en connaissance de cause par le pays récepteur avant toute importation.

Position de la Suisse

Depuis le début des négociations, la délégation suisse a adopté une position critique et constructive. Elle a pris l’initiative de créer un groupe de compromis pour aboutir rapidement à la finalisation du protocole. S’agissant des exportations de produits agricoles contenant des OGM et destinés à la consommation ou à la transformation, la délégation propose une solution différentiée tenant compte des situations nationales. Elle devrait permettre aux pays en développement qui ne disposent pas encore d’un cadre juridique national de pallier à cette lacune en appliquant en cas de nécessité la procédure d’Accord préalable donné en connaissance de cause. La délégation insistera aussi pour que les accords environnementaux pèsent le même poids que les autres instruments internationaux, sur le plan mondial. Elle interviendra également pour que les pays industrialisés s’engagent dans le développement de structures de gestion des biotechnologies dans les pays qui en sont dépourvus.

La délégation suisse est conduite par l’ambassadeur Beat Nobs, chef de la division Affaires internationales de l’OFEFP. Elle se compose de François Pythoud (OFEFP), Robert Lamb (OFEFP), Jürg Bally (OFEFP), Alwin Kopse (seco), et de Martin Krebs de la direction du droit international public du DFAE.



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Office fédéral de l'environnement OFEV
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