La Confédération s’assure la majorité de BLS Infrastructure
Berne, 22.12.2008 - La Confédération va obtenir la majorité de la future SA BLS Réseau. L’actuelle SA BLS va détacher toute son infrastructure ferroviaire dans cette société, y compris le tunnel de base du Loetschberg. Il est prévu que la Confédération acquière dans une première phase 50,1 pour cent du capital social. Elle augmentera sa participation ultérieurement grâce à une convention entre actionnaires. Le Conseil fédéral a approuvé ce procédé vendredi.
La chose était décidée depuis longtemps : l’infrastructure du BLS va être placée dans une nouvelle société, la SA BLS Réseau, dont la Confédération acquiert à présent 50,1% des actions dans une première phase. La participation résulte de la compensation de prêts précédents d’un montant d’environ 400 millions de francs, qui avaient été alloués pour le doublement de la voie. Les autres parts sont détenues par la SA BLS (33.4%) et le canton de Berne (16.5%). La SA BLS Réseau sera fondée au premier semestre 2009 avec effet rétroactif au 1er janvier.
Le BLS et le canton de Berne sont d'accord pour que la Confédération puisse obtenir plus tard, par une nouvelle conversion de prêt en capital propre, une majorité des 2/3 qu’il vise eu égard à l’importance nationale de l’axe du Loetschberg. Pour garantir contractuellement cette option, le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DFF de négocier une convention entre actionnaires avec le BLS et le canton de Berne. Le contrat qui en résultera sera soumis au Conseil fédéral pour approbation.
Dès le 21 décembre 2007, le Conseil fédéral avait décidé que l’infrastructure de l’axe du Loetschberg Thoune – Brigue (ligne de faîte et ligne de base) serait exploitée par le BLS jusqu’à la fin de 2020. Mais cette allocation est liée à la condition que le BLS externalise toute son infrastructure dans une société séparée, dont la Confédération possède la majorité. Cette condition peut être réalisée grâce à la reprise d’une participation fédérale de 50.1% à la SA BLS Réseau avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
