Le Conseil fédéral rejette l’initiative contre les 4x4

Berne, 19.12.2008 - Le Conseil fédéral a discuté de l’initiative populaire « pour des véhicules plus respectueux des personnes » et a défini la suite de la procédure concernant l’élaboration du message. A titre de décision préalable, il s’est prononcé contre l’initiative. Ce rejet est dû au fait que l’initiative présente des inconvénients prépondérants et que la plupart de ses objectifs en matière de sécurité routière et d’émissions polluantes peuvent aussi être atteints sans les modifications proposées.

L’initiative populaire « pour des véhicules plus respectueux des personnes » (également appelée « Stop Offroader ») envisage l’introduction de valeurs limites plus sévères pour les émissions polluantes et de normes de protection pour les autres usagers de la route. Elle propose notamment de fixer des maximums de 250 g de CO2 et de 2,5 mg de particules par kilomètre. En outre, les voitures de tourisme ne devraient pas dépasser un poids à vide de 2,2 tonnes et être équipées d’un dispositif protégeant les autres usagers de la route. Les voitures de tourisme neuves qui ne remplissent pas ces conditions ne pourraient plus être immatriculées. De plus, une grande partie de ces type de véhicules qui sont déjà immatriculés seraient soumis à une limitation à 100 km/h de la vitesse sur les autoroutes suisses. 

Si la mise en œuvre de l’initiative permettrait d’économiser quelque deux pourcent d’émissions de CO2 et de particules sur le total d’émissions rejetées par l’ensemble des voitures de tourisme immatriculées en Suisse, elle imposerait également des restrictions sévères. Le choix de modèles de voitures de tourisme admis en Suisse s’en trouverait fortement réduit en comparaison européenne.  

Toute réduction de nuisances, notamment d’émissions polluantes, est en soi positive et souhaitable, indépendamment de son ampleur. Néanmoins, il ne faut pas négliger les difficultés et les inconvénients qu’entraînerait en l’occurrence la mise en œuvre de l’initiative populaire « pour des véhicules plus respectueux des personnes ».  

Le Conseil fédéral est convaincu que les requêtes des auteurs de l’initiative seront satisfaites dans une large mesure grâce aux valeurs limites et aux normes qui sont en vigueur en Suisse et sont harmonisées sur le plan international. Ces prescriptions sont renforcées régulièrement. La différence entre les effets que pourrait produire l’initiative populaire et les améliorations attendues de toute façon en matière de sécurité routière et d’émissions polluantes est faible.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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