Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance en 2007

Berne, 19.12.2008 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l’Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie. Cette dernière s’est légèrement détériorée en 2007 en raison des turbulences sur les marchés financiers. Le nombre de caisses en découvert a légèrement augmenté.

Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance se base sur une enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) auprès des autorités de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle. Il en ressort que 78 caisses, ou 4,2 %, étaient en découvert à fin 2007. L’année précédente, 72 caisses se trouvaient dans une telle situation. Au 31 décembre 2007, la somme totale du découvert s’élevait à 17,1 milliards de francs.

La plus grande partie de cette somme concernait des caisses avec garantie de l’Etat. Leur découvert avait augmenté de 700 millions de francs par rapport à 2006 et s’élevait à 15,8 milliards. Il faut cependant relever qu’un grand nombre d’entre elles présentent un taux de couverture inférieur à 100 %, car elles n’ont jamais été intégralement capitalisées. L’évaluation des données de performance montre que le rendement moyen attendu de ces caisses est plus élevé que le rendement nécessaire pour maintenir le taux de couverture inchangé. Il faut donc compter avec une amélioration des taux de couverture à long terme.

En ce qui concerne les caisses sans garantie de l’Etat, le découvert a été ramené à 1,3 milliards de francs à fin 2007, alors qu’il était encore de 2 milliards de francs à fin 2006. Cette baisse est due exclusivement à l’amélioration de la situation de la caisse de pension des CFF.

Les comptes de résultats des 12 compagnies d’assurance-vie actives dans la prévoyance professionnelles affichaient en 2007 un résultat techniquement identique à celui de l’année précédente. Ce résultat s’explique d’abord par la discipline en matière de coûts et l’amélioration du processus de risque. Les assureurs-vie n’étant pas autorisés à présenter un découvert, ils investissent davantage dans des placements peu risqués. La crise actuelle sur les marchés financiers devrait donc les toucher moins fortement.

Etat actuel du 2e pilier : quelques points de repère

Le rapport sur les institutions de prévoyance constitue une enquête exhaustive basée sur des données provenant des institutions de prévoyance, testées et vérifiées par les organes de révision et datant de fin 2007. La situation actuelle des caisses de pension, qu’il est particulièrement intéressant de connaître vu la crise financière, ne peut en revanche être évaluée que sur les bases d’échantillons, et encore, car la volatilité des marchés est inhabituellement haute ces derniers temps. La situation générale s’est sans doute fortement dégradée en 2008.

Le taux de couverture moyen des caisses de droit privé s’élevait à 116 % à la fin 2007. De janvier à fin novembre 2008, l’indice Pictet LPP 25 a perdu 8 %. Or, les caisses ont besoin d’un rendement d'environ 4 % par année rien que pour conserver leur taux de couverture. Avec un taux de couverture moyen de 103 à 104 %, 30 à 50 % des caisses devraient présenter un découvert. En raison de la grande volatilité des marchés, ce pourcentage peut rapidement augmenter ou diminuer.

Actuellement, la situation est comparable à celle de fin 2002. Les institutions de prévoyance professionnelle ont un horizon de placement à long terme. Les mesures d’assainissement décidées en 2004 constituent en règle générale un ensemble d’instruments permettant de faire face aux présents découverts.

La dégradation marquée de la situation ne signifie pas que les prestations des caisses sont en danger. Les risques de la prévoyance professionnelle n’ont que peu de rapport avec ceux du système bancaire. Par exemple, les caisses gèrent leurs liquidités de manière autonome et, de ce fait, ne sont pas dépendantes de prêts provenant d’autres caisses. Il n’existe donc ni risque systématique ni danger de « contagion ».

Adresse pour l'envoi de questions

Tél. 031 322 91 71, Jean-Marc Maran
Secteur Financement et développement Prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances sociales