Ultime prolongation du blocage des avoirs Mobutu
Berne, 12.12.2008 - Afin de n'écarter aucune chance permettant de trouver une solution satisfaisante dans ce dossier, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une ultime fois le blocage des avoirs de feu Mobutu jusqu'au 28 février 2009. A la suite d'un échange de lettres entre le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et les autorités de la République démocratique du Congo, une possible solution concernant les avoirs de feu Mobutu et de son entourage (env. CHF 7.7 millions) s'est dessinée. Par une lettre du 9 décembre 2008, adressée aux Conseillères fédérales Widmer-Schlumpf et Calmy-Rey, le Premier ministre congolais a affirmé la volonté de l'Etat congolais à récupérer ces avoirs. Pour ce faire, la République démocratique du Congo a mandaté un avocat suisse qui entreprendra les procédures idoines dans les semaines à venir.
Le blocage des avoirs de feu Mobutu remonte à 1997, année durant laquelle la République démocratique du Congo (RDC) avait présenté une demande d'entraide judiciaire en matière pénale à la Suisse. L'Office fédéral de la justice n'avait finalement pas eu d'autre possibilité que de rendre en décembre 2003 une décision négative. Le Conseil fédéral a alors ordonné le blocage des avoirs sur la base de l'article 184 alinéa 3 Cst. Ce blocage, renouvelé en 2006, aurait dû arriver à échéance le 15 décembre 2008. Durant cette période, le Conseil fédéral a confié au DFAE un mandat de facilitateur pour assister les parties, en vue de rechercher une issue aussi satisfaisante que possible.
Vu les difficultés rencontrées dans cette affaire, la Cheffe du DFAE a adressé le 13 novembre 2008, une lettre au Président Kabila, proposant de recourir aux services d'un avocat suisse spécialisé dans le recouvrement des avoirs. Dans une réponse que les autorités congolaises ont adressé le 9 décembre 2008 aux Conseillères fédérales Widmer-Schlumpf et Calmy-Rey, le Premier Ministre congolais a affirmé la volonté de l'Etat congolais à récupérer ces avoirs en mandatant un avocat qui entreprendra les procédures idoines dans les semaines à venir. Les frais de procédures et les honoraires de cet avocat seront supportés par le DFAE (DDC).
Afin de ne négliger aucune option qui rendrait finalement possible une restitution transparente des avoirs Mobutu au peuple congolais, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une ultime fois la mesure de blocage pour une durée de deux mois et demi, soit jusqu'au 28 février 2009. Cette prolongation permettra au mandataire de la RDC d'entamer les procédures requises pour obtenir, dans la mesure du possible, un blocage et une confiscation de ces avoirs.
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