Projets d'agglomération: le Conseil fédéral propose une répartition des fonds fédéraux
Berne, 19.12.2008 - Entre 2011 et 2014, 26 villes et agglomérations recevront un montant total de 1,5 milliard de francs pour financer des mesures d'amélioration de leurs systèmes de transport. La Confédération prendra ainsi en charge entre 30 et 40 pour cent des investissements prévus. La consultation relative au financement des projets d'agglomération dure jusqu'à mi-avril 2009.
Sur une période de vingt ans, six milliards de francs seront prélevés sur le fonds d'infrastructure afin d'améliorer les infrastructures de transport de certaines villes et agglomérations. L'Assemblée fédérale a déjà débloqué 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents et prêts à être réalisés. D'ici fin 2009 au plus tard, le Conseil fédéral devra proposer à l'Assemblée fédérale une répartition entre les agglomérations des quelque 3,4 milliards de francs restants.
Ces fonds seront répartis en deux étapes: 1,5 milliard de francs seront alloués de 2011 à 2014 et 1,16 milliard seront vraisemblablement distribués de 2015 à 2018. Il restera ainsi une réserve de 780 millions de francs, qui sera dès 2015 à la disposition d'agglomérations n'ayant pas encore reçu d'aide. Au centre du rapport que le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation figure la répartition des fonds pour les années 2011 - 2014.
Les grandes agglomérations les plus touchées par les problèmes de transport
En tout, trente projets d'agglomération ont été déposés à l'Office fédéral du développement territorial (ARE). La réalisation de toutes les mesures prévues d'ici 2018 supposerait des investissements de quelque 17 milliards de francs. La Confédération devrait participer au financement à raison d'environ 40 pour cent, soit 6,8 milliards de francs, un montant donc nettement supérieur aux 3,4 milliards disponibles. Le Conseil fédéral est par conséquent forcé de se concentrer sur les mesures présentant le meilleur rapport coût-utilité.
Il est prévu d'allouer des contributions fédérales pour 26 des 30 projets d'agglomération présentés. Suivant leur urgence, les projets seront financés dans la première ou dans la deuxième étape de financement. Les 1,5 milliard de francs de la première tranche bénéficieront non seulement aux grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges, qui sont confrontées aux plus graves problèmes en matière de transport et d'environnement, mais aussi aux plus petites agglomérations qui pourront également améliorer considérablement leurs systèmes de transport. Le Parlement devra débloquer les fonds de la première étape de financement d'ici fin 2009.
Priorité accordée aux projets présentant le meilleur rapport coût-utilité
Les fonds de la deuxième étape de financement seront répartis dans environ quatre ans. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un nouveau message portant sur les mesures supplémentaires des projets d'agglomération retenus. Leur rapport coût-utilité sera toutefois encore contrôlé au préalable. Ils seront évalués en fonction des critères prévus par la loi tels que l'amélioration qualitative du système de transport, l'accroissement de la densification urbaine, la réduction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic.
Adresse pour l'envoi de questions
Pierre-Alain Rumley
Directeur, Office fédéral du développement territorial ARE
+41 (0)31 322 40 51
Georg Tobler
Responsable de la politique des agglomérations
Office fédéral du développement territorial ARE
+41 (0)79 248 62 94
Documents
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch
