Prolongation du moratoire sur les OGM dans l’agriculture: ouverture de la consultation

Berne, 08.12.2008 - Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans le moratoire « pour une agriculture sans OGM », qui arrive à échéance le 27 novembre 2010. Lors de sa dernière séance il a ouvert la procédure de consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique.

Le moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », approuvé par le peuple et les cantons, court encore jusqu'au 27 novembre 2010. Jusque-là, il est interdit de cultiver des plantes génétiquement modifiées à des fins agricoles et de mettre en circulation des animaux génétiquement modifiés destinés à la production d'aliments et de produits agricoles. Le semis à des fins de recherche est autorisé à des conditions strictes.

Peu après le début du moratoire, le Conseil fédéral a lancé le Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59), qui doit contribuer à combler les lacunes dans les connaissances existant en la matière. Ses résultats et son rapport final paraîtront à l'été 2012.

Le 14 mai 2008, le Conseil fédéral avait déjà décidé de proposer au Parlement de prolonger le moratoire de trois ans, notamment pour permettre la poursuite et l'achèvement du PNR 59 sans pression politique. Il avait chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer un message en ce sens.

Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur le génie génétique, qui durera jusqu'au 13 février 2009.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 079 415 99 62



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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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