Fédérations internationales sportives ayant leur siège en Suisse – Exonération approuvée
Berne, 05.12.2008 - Les fédérations internationales sportives sont en principe assujetties à l'impôt fédéral direct. Certaines autorités fiscales cantonales, se fondant sur leur interprétation de l'art. 56 lettre g LIFD, ont toutefois exonéré les fédérations internationales sportives. Le Conseil fédéral a approuvé cette pratique développée par les cantons depuis de nombreuses années.
Le sport international favorise la compréhension entre les peuples. Les programmes de sport sont un élément reconnu de la promotion de la paix. Le sport transmet des valeurs positives, telles que le fair-play, la lutte contre le racisme et la discrimination ainsi que la promotion de l'intégration sociale et culturelle. Les fédérations internationales sportives jouent le rôle de multiplicateurs et contribuent largement à la diffusion de ces messages. Elles apportent leur soutien aux organisations sportives locales et nationales et participent ainsi dans une large mesure à l'essor du sport dans les pays en voie de développement.
Nombreuses sont les plus hautes instances du monde sportif à avoir élu domicile en Suisse. Actuellement 36 fédérations internationales sportives (football, cyclisme, ski, natation, aviron, gymnastique artistique, etc.) et 21 autres organisations sportives, telles que le CIO, ont leur siège dans notre pays. La Suisse veut également à l'avenir assumer son rôle de leader en matière d'accueil de fédérations internationales sportives. Dans cette perspective, le Conseil fédéral s'engage en faveur de conditions cadre attractives à l'égard des fédérations internationales sportives.
A la demande de certains cantons et sur la base des considérations invoquées ci-dessus, le Conseil fédéral a décidé d'approuver l'exonération fiscale des fédérations internationales sportives et a chargé les administrations fiscales compétentes de l'appliquer de manière unifiée à l'échelle nationale.
Le champ d'application concret de cette exonération demeure limité à double titre: d'une part, l'exonération approuvée par le Conseil fédéral ne concerne que l'impôt fédéral direct; d'autre part, elle ne s'applique qu'aux fédérations internationales sportives domiciliées en Suisse et affiliées au Comité international olympique ainsi qu'à leurs sous-fédérations internationales également domiciliées en Suisse (confédérations). Les autres impôts et taxes perçus par la Confédération (p. ex. taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas concernés. Ne sont exonérées que les fédérations en tant que telles. Cette exonération ne concerne pas les personnes (collaborateurs, fonctionnaires, etc.).
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