Modification de l'accord sur le transport des marchandises: huitième round de négociations avec l'UE
Berne, 26.11.2008 - La Suisse et l'UE ont poursuivi leurs négociations concernant l'adaptation de l'accord sur le transport des marchandises aux nouvelles prescriptions de sécurité de l'UE dans le domaine de la circulation transfrontalière des marchandises. L'essentiel du huitième round de négociations, qui s'est déroulé à Bruxelles, a porté sur la clarification des questions encore en suspens, telle la manière d'adapter l'accord à de futurs développements de la législation. Bien que les discussions aient avancé, aucun consensus n'a encore été atteint.
Aujourd'hui, à Bruxelles, les délégations de la Suisse et de l'UE ont notamment poursuivi les négociations sur la manière d'adapter l'accord à de futures évolutions du droit dans le domaine concerné. Les deux parties n'ont pas encore pu se mettre d'accord sur une solution et se retrouveront probablement début décembre pour un autre round de négociations.
Le texte élaboré jusqu'à présent par les deux parties prévoit qu'aucune déclaration préalable ne sera requise dans le cadre des échanges de marchandises entre la Suisse et l'UE, même après l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de sécurité de l'UE. Cette solution suppose la reconnaissance de l'équivalence des normes de sécurité appliquées par les deux parties.
Les échanges de marchandises entre la Suisse et les Etats non membres de l'UE seront en revanche soumis aux nouvelles prescriptions de sécurité. Cela signifie que, pour les envois directs à destination ou en provenance de tels pays, la Suisse exigera la déclaration préalable des données de sécurité, sur la base desquelles elle effectuera une analyse des risques. Cela vaut en particulier pour les biens exportés de Suisse par voie terrestre à destination d'Etats non membres de l'UE. En ce qui concerne les marchandises importées en Suisse par voie terrestre en provenance d'Etats non membres de l'UE, les données de sécurité seront exigées et utilisées pour une analyse des risques au premier point d'entrée dans l'UE.
Les échanges de marchandises avec des Etats tiers, auxquels la Suisse va appliquer les prescriptions de sécurité de l'UE, représentent environ 20 % des importations et 40 % des exportations de notre pays.
Adresse pour l'envoi de questions
Hanspeter Mock, Mission de la Suisse auprès de l'UE, tél. +32 2 286 13 29 ou +32 473 98 34 20
Hermann Kästli, Direction générale des douanes, et Serge Gumy, Direction générale des douanes, joignables via la Mission de la Suisse auprès de l'UE
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