Le Conseil fédéral procède à une petite adaptation de l’ordonnance sur les installations de transport à câbles

Berne, 26.11.2008 - Le Conseil fédéral a revu sur un point l’ordonnance précitée. L’Office fédéral des transports (OFT) sera ainsi habilité à exiger des preuves et des expertises des exploitants des installations à câbles, même en dehors des contrôles d’exploitation.

La révision de l’ordonnance permettra désormais à l’OFT d’exiger des exploitants de ces installations des preuves et des expertises, indépendamment des contrôles de construction et d’exploitation ou des audits et de procéder à des contrôles de sécurité axés sur des sondages. A l’avenir, l’OFT pourra, par exemple, dans des cas motivés demander une preuve de la sécurité de la solidité d’un pylône de téléphérique existant.

L’ordonnance qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2007 permettait uniquement d’exiger des preuves et des expertises lorsque des contrôles de construction et d’exploitation ou des audits étaient effectués simultanément.

La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2009.


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Dernière modification 05.01.2016

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