Cas Montesinos: la Suisse remet 77 millions de dollars au Pérou
Zurich/Berne, 20.08.2002 - Les avoirs bloqués en Suisse appartenant à M. Vladimiro Montesinos Torres, l’ancien chef des services secrets péruviens et conseiller du président, ainsi qu’à d’autres personnes, vont être remis au Pérou. La restitution de ces fonds a notamment été rendue possible grâce à la collaboration efficace des autorités des deux pays concernés.
Le compte de la Banco de la Nación del Perú auprès de la Citibank, à New York, recevra aujourd’hui de Suisse un chèque d’un montant de 77,5 millions de dollars. La majeure partie de cette somme représente les avoirs bloqués ayant appartenus à M. Vladimiro Montesinos Torres ainsi qu’à l’ex-général péruvien Nicolas de Bari Hermoza Rios.
Les investigations du procureur général du district IV du canton de Zurich ont démontré que les avoirs de M. Montesinos bloqués en Suisse (en tout 49,5 millions de dollars) étaient le produit de délits de corruption: depuis 1990, M. Montesinos percevait sur les livraisons d’armes à l’Etat du Pérou des "commissions", qu’il faisait verser sur ses comptes bancaires au Luxembourg, aux Etats-Unis et en Suisse. Dans pas moins de 32 affaires, M. Montesinos a touché des pots-de-vin d’un montant équivalant dans chaque cas à 18% de la valeur de la transaction. M. Montesinos a aussi encaissé 10,9 millions de dollars de "commissions" lors de l’achat par les forces aériennes péruviennes de trois MIG29 à "Rosvoorujenie", une entreprise d’armement de l’Etat russe. En contrepartie, M. Montesinos usait de sa position pour que certains marchands d’armes soient favorisés lors de l’adjudication de ces contrats. Au vu de ces faits, le procureur général du district IV du canton de Zurich a ordonné, le 12 juin 2002, que les avoirs de M. Montesinos soient restitués au Pérou. Cette décision n’a pas été attaquée et elle est maintenant exécutoire.
Restitution volontaire
L’un des marchands d’armes favorisé lors des adjudications a accepté de remettre volontairement à l’Etat du Pérou la commission (de 7 millions de dollars) qu’il avait versée pour s’assurer certains contrats et qui a été retrouvée sur des comptes en Suisse.
Le général Nicolas de Bari Hermoza Rios a, lui aussi, accepté des pots-de-vin dans le cadre de livraisons d’armes au Pérou. De plus, il a détourné des fonds du budget militaire. Tous les avoirs qu’il a acquis illicitement ont, pour finir, été retrouvés sur ses comptes bancaires en Suisse. M. Nicolas de Bari Hermoza Rios s’est déclaré d’accord de restituer ces sommes (21 millions de dollars) au Pérou.
Une collaboration efficace et une législation bien conçue
Cette restitution de fonds dans l’affaire Montesinos a été rendue possible grâce à la collaboration efficace des autorités suisses et péruviennes, et notamment grâce à la législation suisse sur la lutte contre le blanchiment d’argent: conformément à l’obligation que leur impose la loi sur le blanchiment d’argent, les banques, en octobre 2000, ont informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral de la police sur les fonds de MM. Montesinos et Hermoza Rios. Le Bureau de communication a immédiatement transmis ces informations au procureur général du district IV du canton de Zurich, qui a bloqué les comptes en question et lancé une enquête pénale. Les éléments découverts à Zurich ont ensuite été communiqués par l’Office fédéral de la justice à la justice péruvienne, qui a mené sa propre enquête et présenté à la Suisse une demande d’entraide judiciaire.
33 millions de dollars encore bloqués
Dans l’affaire Montesinos, des fonds d’un montant de 33 millions de dollars sont encore bloqués en Suisse. Une demande d’entraide judiciaire émanant du Pérou et visant à la restitution de ces fonds est pendante à Zurich.
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