La Suisse s’associe à un projet d’espace aérien transfrontalier en Europe centrale

Berne, 20.11.2008 - La Suisse prend part à un projet de gestion d’un espace aérien commun en Europe centrale. Le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et le chef de l’État-major des Forces aériennes ont signé conjointement avec leurs homologues belges, allemands, français, luxembourgeois et néerlandais une déclaration d’intention tendant à créer un bloc d’espace aérien couvrant les six États. De leur côté, les prestataires de services de navigation aérienne concernés – dont Skyguide – ont passé un accord qui jette les bases d’une collaboration renforcée sur le plan opérationnel.

Le projet de Ciel unique européen (Single European Sky, SES) lancé par l'UE va profondément remodeler le trafic aérien en Europe ces prochaines années. Il est ainsi prévu que le contrôle aérien se structure non plus en fonction des frontières nationales, comme c'est le cas aujourd'hui, mais en fonction des flux de trafic. Le ciel européen sera divisé en espaces aériens pouvant englober, suivant l'importance des routes aériennes, plusieurs pays. Dans la perspective d'une forte augmentation du trafic aérien en Europe d'ici dix ans, cette reconfiguration vise à améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion du trafic aérien tout en limitant les coûts et en réduisant les incidences de l'aviation sur l'environnement.

C'est dans le contexte du projet de SES qu'est née en 2006 l'idée de constituer au centre de l'Europe - région caractérisée par la densité du trafic aérien et la complexité de son espace aérien - un espace aérien commun baptisé FABEC (pour Functional Airspace Block Europe Central). A cette fin, les autorités aéronautiques civiles et militaires ainsi que les services de la navigation aérienne de six États - l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse - ont mandaté une étude destinée à évaluer la faisabilité et les répercussions du FABEC. La Suisse est associée depuis 2006 au SES en vertu de l'accord sur le transport aérien conclu entre la Suisse et l'UE.

L'étude, qui a abouti l'été dernier, a livré des résultats encourageants. Le FABEC permettrait d'amortir la hausse du nombre des vols civils de 50 % prévue d'ici 2018 sans compromettre la sécurité, de contenir les retards et de réduire les émissions par vol en raison du raccourcissement des routes aériennes. L'étude fait à ce propos état d'une diminution de près de 220 kg des émissions de CO2 par vol à l'horizon 2018 et des économies à hauteur de 7 milliards d'euros (10,5 milliards de francs) pour les usagers de l'espace aérien d'ici 2025.

Au vu des résultats très prometteurs de l'étude, les autorités des six Etats parties au projet ont signé une déclaration d'intention tendant à la création du FABEC. Pour la Suisse, le document a été signé au nom du Conseil fédéral par le directeur de l'OFAC, Raymond Cron, et par le chef de l'Etat-major des Forces aériennes, Christian Papaux. La réalisation et l'exploitation proprement dites du FABEC requièrent toutefois un accord entre les six Etats, dont la conclusion devrait avoir lieu en 2010. En Suisse, la conclusion de ce type d'accords est de la compétence des Chambres fédérales.

La Suisse est d'avis que le FABEC représente une opportunité non négligeable de continuer de jouer un rôle central au sein du contrôle aérien européen. La gestion par Skyguide d'un bloc fonctionnel d'espace aérien couvrant la Suisse et les régions limitrophes représente d'ailleurs l'un des objectifs établis par le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique aéronautique 2004. Etant donné la relative exiguïté de l'espace aérien suisse et compte tenu des changements qui s'annoncent dans le ciel européen, il est indispensable que les services de la navigation aérienne suisses renforcent la collaboration transfrontalière.

Les travaux de mise en œuvre du FABEC ont déjà débuté. En signant un accord parallèle, les services de la navigation aérienne ont annoncé leur intention d'intensifier progressivement leur collaboration tant sur le plan opérationnel que sur le plan technique. Le FABEC impliquera de nouvelles formes de collaboration entre les services de la navigation aérienne. Plusieurs modèles sont envisageables, des accords de coopération jusqu'à la constitution d'entités uniques en charge de certaines prestations de navigation aérienne, comme les services d'information de vol ou la formation et le perfectionnement des contrôleurs aériens. La future articulation des prestataires de services de navigation aérienne devra cependant encore faire l'objet d'approfondissements.



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Office fédéral de l'aviation civile
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Forces aériennes
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