Rapport sur la récidive après une peine privative de liberté

Berne, 14.01.2000 - 

Le rapport de Claudio Besozzi présenté aujourd'hui sous le titre "Prison et changement" est une étude sur la récidive après une première peine privative de liberté, commandée et financée par l'Office fédéral de la justice (OFJ). Il renvoie à une recommandation du Conseil de l'Europe de 1975 réclamant l'élaboration d'une statistique en matière de récidive et se fonde sur trois projets partiels de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et de l'Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir, la statistique des détenus, le catalogue des établissements pénitentiaires et le projet «Rückfall und Bewährung». Claudio Besozzi, l'auteur du présent rapport de synthèse, dirigeait ces trois projets, réglés dans l'ordonnance sur les relevés à titre d'essai destinés à une statistique pénitentiaire, et qui, une fois la loi sur la statistique fédérale révisée, ont trouvé une autre base légale réservée aux statistiques de la criminalité.

Rapport de synthèse sur la récidive
Le rapport est le résultat d'une analyse qualitative sur la récidive après une première peine privative de liberté. Les enquêtes menées à cette fin l'ont été au cours des années 1989 à 1993. Dans les années 1994 et 1996, l'auteur avait rédigé à cet effet trois rapports qui ont été refondus dans le présent rapport de synthèse. Sur le plan méthodologique, les résultats du rapport de synthèse se fondent sur 47 interviews réalisées avant la libération et sur 20 interviews réalisées après la réintégration dans l'établissement. Les détenus ont été interrogés sur leurs antécédents, la nature des infractions commises, la manière dont ils ont vécu leur détention, les expériences faites après la libération et la récidive. Une comparaison systématique des carrières, l'identification de processus qui favorisent l'amendement du condamné ou qui s'y opposent et la reconstruction de la détention en tant qu'interaction entre les détenus et leurs conditions de détention ont servi de point de départ.

Vue d'ensemble des résultats du rapport
Le rapport distingue les facteurs qui influencent la récidive ou l'amendement des condamnés libérés. Selon le rapport, une récidive est hautement probable lorsque l'infraction est la conséquence inéluctable d'une toxicomanie, lorsqu'elle avait des effets positifs pour son auteur, ou lorsque l'auteur décline toute responsabilité ou faute personnelle. En revanche, l'amendement du condamné est fortement favorisé par la prise de conscience du fait que l'infraction n'était pas un bon moyen d'arriver à ses fins, qu'il aurait été possible d'agir conformément à la loi et, enfin, lorsque l'auteur reconnaît avoir commis une faute, se rend compte des conséquences de son acte et est prêt à en assumer la responsabilité.

L'individu est responsable
Le rapport de synthèse met l'accent sur l'individu en tant que sujet responsable de ses actes et arrive à la conclusion que l'amendement du condamné ou sa récidive ne dépendent pas seulement de la pression ou de la stigmatisation sociale, ou encore des conditions de détention, mais que l'individu agit en interaction avec son environnement. Même lorsque les conditions de détention sont modifiées, ces propos conservent toute leur valeur. Aux termes du rapport en effet, ce ne sont pas les conditions spécifiques de détention qui sont déterminantes pour une future récidive mais la manière dont l'individu réagit face à ces conditions. Tous les détenus ne sont pas capables de profiter des occasions d'amendement qui leur sont offertes; seuls peuvent le faire les condamnés qui peuvent et souhaitent bénéficier d'un apprentissage social, sont prêts à assumer leurs responsabilités et à reconnaître leur culpabilité. En conséquence, la confrontation du condamné avec ses actes est la condition nécessaire de tout amendement.

La détention préventive est aussi ressentie comme une peine
L'étude met aussi en lumière le fait que c'est moins l'exécution de la peine que la détention préventive qui la précède et le procès qui sont ressentis véritablement comme une peine. L'auteur du rapport demande donc que la détention préventive soit ordonnée avec plus de réserve et recommande la médiation en tant qu'interaction entre l'autorité de jugement et le délinquant.

Confirmation des projets pilotes de l'OFJ dans le domaine de l'exécution des peines et mesures
Ces conclusions confirment aussi les résultats actuels de projets pilotes dans le domaine de l'exécution des peines et mesures que l'OFJ subventionne. Un certain nombre de ces projets pilotes sont achevés et les rapports finals ont été rédigés. On peut relever d'une manière générale que tous les projets pilotes qui s'attachent en priorité aux besoins de l'individu et mettent en place les mesures d'encouragement qui s'imposent ont un certain succès. Toutes ces tentatives partent de l'idée qu'il faut responsabiliser davantage l'individu et augmenter ainsi ses compétences sociales. C'est une préoccupation qui caractérise aussi l'actuelle révision de la partie générale du code pénal (CP).


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